781740-2023 - RésultatsFrance-Tinchebray-Bocage: Services d'analyse technique ou services de conseil
OJ S 247/2023 22/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: domfront tinchebray interco
Numéro national d'identification: 20007152000015
Adresse postale: 1 place du General Leclerc Tinchebray BP 23
Ville: Tinchebray Bocage
Code NUTS: FR France
Code postal: 61800
Pays: France
Point(s) de contact: Services Marchés
Courriel: n.maupas@tinchebray.fr
Téléphone: +33 233642552
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domfront-tinchebray-interco.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et d'un guichet unique sur le territoire des Cdc de - domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais- val d'orne
II.1.2.
Code CPV principal
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché comporte un lot unique, se décomposant en deux prestations : prestation 1 suivi-animation des OPAH, prestation 2 suivi-animation des guichets uniques (pour les propriétaires non éligibles aux aides financières de l'opah).Il est divisé en deux tranches : tranche ferme : prestation 1 : suivi-animation des OPAH. Prestation 2 : Suivi-Animation des guichets uniques.Tranche optionnelle : Dans le cadre de la prestation 1 relative au suivi-animation des OPAH: prestations i et j de l'annexe I de l'arrêté du 21/12/2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique à compter du 1/09/2024 ou à une date ultérieure fixée par la règlementation. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire: dans le cadre de la prestation 1:mission de communication (impression/diffusion)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 183 625,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution: territoire des 27 communes membres des Communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais et le territoire des 17 communes membres de la Communauté de communes du Val d'orne
II.2.4.
Description des prestations
suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et d'un guichet unique sur le territoire des Communautés de communes de :-Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais-Val d'orne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
description des prestations : Prestations demandées portent sur le suivi-animation de deux Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat et de deux guichets uniques

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 136-434880
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 71114
Lot nº: 1
Intitulé:
suivi-Animation OPAH et guichet unique sur le territoire des communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais et Val d'orne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cdhat
Adresse postale: 210 Rue Alexis de Tocqueville -Parc damp;#039;activitamp;eacute;s du Golf
Ville: Saint-Lo
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 50000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 183 625,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché comporte deux actes d'engagement : un pour les Communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais signé le 8/11/2023 et un pour la Communauté de communes du Val d'orne signé le 17/11/2023
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dreets des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/12/2023