781805-2023 - RésultatsFrance-Sanary-sur-Mer: Approvisionnement en électricité
OJ S 247/2023 22/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83112
Pays: France
Courriel: marches.publics@sanarysurmer.com
Téléphone: +33 494329700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 281 Avenue Maréchal Leclerc
Ville: Sanary-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83110
Pays: France
Courriel: accueil@ccas-sanarysurmer.com
Téléphone: +33 494885070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sanarysurmer.com/mes-services/ccas-vie-sociale-petite-enfance/services/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et acheminement D'Electricite rendu site pour les batiments et L'Eclairage public de la ville et du ccas de sanary-sur-mer
II.1.2.
Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et acheminement D'Electricite rendu site pour les bâtiments et L'Éclairage public de la ville et du ccas de sanary-sur-mer
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
points de livraison Haute Tension et Basse Tension supérieure à 36kva
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité, 65310000 Distribution d'électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire communal de Sanary sur Mer
II.2.4.
Description des prestations
points de livraison Haute Tension et Basse Tension d'une puissance supérieure à 36kva
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de services / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la date de notification du marché ne vaut pas date de début d'exécution des prestations de fourniture. Le décalage entre la date de notification et la date de début d'exécution tient compte des délais inhérents aux démarches préalables à la fourniture d'énergie par le titulaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
points de livraison Basse Tension inférieure ou égale à 36kva
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire communal de Sanary sur Mer
II.2.4.
Description des prestations
points de livraison Basse Tension d'une puissance inférieure ou égale à 36kva
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de services / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la date de notification du marché ne vaut pas date de début d'exécution des prestations de fourniture. Le décalage entre la date de notification et la date de début d'exécution tient compte des délais inhérents aux démarches préalables à la fourniture d'énergie par le titulaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
eclairage public
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire communal de Sanary sur mer
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de l'éclairage public
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de services / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la date de notification du marché ne vaut pas date de début d'exécution des prestations de fourniture. Le décalage entre la date de notification et la date de début d'exécution tient compte des délais inhérents aux démarches préalables à la fourniture d'énergie par le titulaire

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 210-661558
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2315
Lot nº: 1
Intitulé:
points de livraison Haute Tension et Basse Tension d'une puissance supérieure à 36kva
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies electricite et gaz france
Numéro national d'identification: 44239544800057
Adresse postale: 2 b rue louis armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 349 791,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2315
Lot nº: 2
Intitulé:
points de livraison Basse Tension d'une puissance inférieure ou égale à 36kva
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies electricite et gaz france
Numéro national d'identification: 44239544800057
Adresse postale: 2 b rue louis armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 110 157,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2315
Lot nº: 3
Intitulé:
fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de l'éclairage public
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies electricite et gaz france
Numéro national d'identification: 44239544800057
Adresse postale: 2 b rue louis armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 262 153,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la transmission des plis par voie électronique est imposée.L'information de la décision relative au(x) candidat(s) retenu(s) ainsi qu'au(x) candidat(s) dont l'offre est rejetée sera transmise le jeudi 30 novembre 2023 à 17h00. Le marché sera notifié 11 jours après la date d'envoi de cette information
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/12/2023