2023-OJS247-781875-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca du pays basque

Numéro national d'identification: 20006710600019

Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507

Ville: Bayonne Cedex

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64185

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 559447272

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.communaute-paysbasque.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prorogation du Programme d'intérêt Général Pays Basque pour l'amélioration de l'habitat privé

Numéro de référence: 2023_stah_0006

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie à bons de commande dont le maximum est fixé à 305 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé. Il s'agit de confier à un prestataire la charge d'accompagner les propriétaires privés dans leur projet d'amélioration de leur logement sur les aspects administratif, technique et financier. Elle permet la continuité sur 1 an d'une action déjà en place (Octobre 2018 - octobre 2023) et nécessite une nouvelle consultation pour la période (Octobre 2023 - octobre 2024)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 370 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque 64100 Bayonne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 121-382684

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_stah_0006

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soliha

Adresse postale: 9 Rue Jacques Laffitte

Ville: Bayonne

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 370 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande. La partie ordinaire est conclue pour un montant de 65 900 euro(s) Ht, auquel s'ajoute une partie à bons de commande pour un montant maximum de 305 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bpu.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres et financement Anah.Pour la partie ordinaire : Le présent marché public est conclu à compter du 28/09/2023 ou à compter dela date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Le marché est conclu pour une duréede 1 an.Pour la partie à bons de commande : Le présent marché est conclu à compter de la date de notificationau titulaire du premier bon de commande, qui pourra intervenir à partir du 28/09/23 ou à compter de ladate de notification du contrat si elle est postérieure à cette date. Le marché est conclu pour une duréede 1 an

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/12/2023