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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Puy en Velay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de prestations de services portant sur l'exploitation de la station d'épuration du Puy en Velay-Chadrac
Description: Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : exploitation (pilotage, entretien et surveillance de la STEP, yc traitement des eaux usées et des boues), production de biogaz via la méthanisation des boues et graisses, yc transformation du biogaz en biométhane et son injection dans le réseau de distribution publique de gaz naturel, réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le marché (renouvellement des équipements), réalisation des prestations nécessaires à l'accueil et au traitement des matières apportées par des tiers sur le site de la STEP dans le cadre des dispositions arrêtées par la Collectivité, organisation et accompagnement des visites du site dans les conditions définies par le marché, à titre accessoire, assistance à la rédaction des conventions spéciales de déversements et au suivi des usagers non domestiques dans les conditions définies par le CCTP, obligation d'avis et de conseil à la Collectivité pour l'optimisation du fonctionnement des ouvrages et de leur impact sur l'environnement
Identifiant de la procédure: dd56cc4e-13fe-4862-9928-1bb7ee0d5c03
Identifiant interne: S-PF-1483667
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public de prestations de services portant sur l'exploitation de la station d'épuration du Puy en Velay-Chadrac
Description: Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : exploitation (pilotage, entretien et surveillance de la STEP, yc traitement des eaux usées et des boues), production de biogaz via la méthanisation des boues et graisses, yc transformation du biogaz en biométhane et son injection dans le réseau de distribution publique de gaz naturel, réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le marché (renouvellement des équipements), réalisation des prestations nécessaires à l'accueil et au traitement des matières apportées par des tiers sur le site de la STEP dans le cadre des dispositions arrêtées par la Collectivité, organisation et accompagnement des visites du site dans les conditions définies par le marché, à titre accessoire, assistance à la rédaction des conventions spéciales de déversements et au suivi des usagers non domestiques dans les conditions définies par le CCTP, obligation d'avis et de conseil à la Collectivité pour l'optimisation du fonctionnement des ouvrages et de leur impact sur l'environnement
Identifiant interne: S-PF-1483667
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 850 144,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 850 144,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: a2024026
Titre: Marché public de prestations de services portant sur l'exploitation de la station d'épuration du Puy en Velay-Chadrac
Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 783A57FD-DB4F-7162-44AEA91E7EDCD64B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Puy en Velay
Numéro d’enregistrement: 58886
Adresse postale: 16 place de la Libération
Ville: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43003
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: Joubert Michel
Téléphone: 0471043700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 783A5829-D510-A606-5291DA91A492D3E0
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 783A583F-C237-81AF-BF70D3F93AF98FF7
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1483667-1-0-1
Adresse postale: 988 Che Pierre Drevet
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0685682299
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0424c6d-fb1b-4022-9da1-9328a040ad47 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 09:11:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 781917-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024