2018-OJS36-78193-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Région Centre-Val de Loire

Numéro national d'identification: 23450002300028

Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin

Ville: Orléans

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45041

Pays: France

Courriel: dasj-marchespublics@regioncentre.fr

Téléphone: +33 238703030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.regioncentre-valdeloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture, livraison et installation de machines professionnelles et équipements pour les ateliers bois, électrotechnique et énergie du lycée Chateau-Blanc à Châlette-sur-Loing(45)

Numéro de référence: 18lm07f

II.1.2.

Code CPV principal
43800000 Équipement d'atelier

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Machines à bois

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
43810000 Équipement pour le travail du bois

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

II.2.4.

Description des prestations

Scie à ruban;raboteuses;tenonneuse traditionnelle; mortaiseuse à chaîne; mortaiseuse horizontale; plaqueuse de chant d'établi; plaqueuse de chant 4 CV;perceuse à colonne; poste de travail mobile.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Scie circulaire à format

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
43810000 Équipement pour le travail du bois

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

II.2.4.

Description des prestations

Scie circulaire à format.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Équipements électro portatifs

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
43800000 Équipement d'atelier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

II.2.4.

Description des prestations

Agrafeuses; cloueur pneumatique; coffret pistolets à vernir; aspirateur; affleureuse; fraiseuse domino; défonceuse; scie circulaire; scie radiale; ponceuse pneumatique; rainureuse à lamelles; coffret perceuse visseuse; scie à chantourner; consommables.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Armoires électriques 3 filière électrotechnique

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
43800000 Équipement d'atelier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

II.2.4.

Description des prestations

Armoires électriques — filière électrotechnique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Armoires électriques —- filière énergie

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
43800000 Équipement d'atelier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

II.2.4.

Description des prestations

Armoires électriques — filière énergie.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Toupie numérique à arbre inclinable

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
43800000 Équipement d'atelier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

II.2.4.

Description des prestations

Toupie numérique à arbre inclinable.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés);

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix fermes.

Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/03/2018 Heure locale: 14:00

Lieu:

Orléans.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le Pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18lm07f Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges

Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/02/2018