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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITALLIOS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 5019-VEFA-MEDIATHEQUE-L'HAY LES ROSES ATTRIBUTION DE LA VEFA PUBLIQUE POUR LA CONSTRUTION D'UNE MEDIATHEQUE ET DE 10 PLACES DE STATIONNEMENT
Description: La Vente est soumise à la Condition Suspensive de l'absence de référé contractuel à l'encontre du marché de travaux constituant les travaux indissociables à la Vente, et ce dans le délai d'un mois à compter de la parution de l'avis d'attribution dont il est ci-après question. L'Acquéreur nonobstant le fait que le coût du marché de travaux soit inférieur au seuil fixé aux termes de l'article R2183-1 du Code de la commande publique s'oblige a procéder, à la publication de l'avis d'attribution dudit marché de travaux et à en justifier au Vendeur ainsi qu'au Notaire Soussigné et au Notaire Participant. La réalisation de la Condition Suspensive résultera d'une déclaration de l'Acquéreur dans l'Acte de Vente confirmant qu'il n'a pas reçu dans le délai de TRENTE (30) Jours suivant la publication de l'avis d'attribution dans le Journal Officiel de l'Union Européenne, de recours ou de déféré contractuel à l'encontre de l'attribution du marché de travaux objet des présentes. Montant de la coque : 4 357 100 euros HT
Identifiant de la procédure: d3fc1994-f413-4c43-bd73-cf79c736b324
Identifiant interne: 5019-VEFA-MEDIATHEQUE-L'HAY LES ROSES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 5019-VEFA-MEDIATHEQUE-L'HAY LES ROSES ATTRIBUTION DE LA VEFA PUBLIQUE POUR LA CONSTRUTION D'UNE MEDIATHEQUE ET DE 10 PLACES DE STATIONNEMENT
Description: La Vente est soumise à la Condition Suspensive de l'absence de référé contractuel à l'encontre du marché de travaux constituant les travaux indissociables à la Vente, et ce dans le délai d'un mois à compter de la parution de l'avis d'attribution dont il est ci-après question. L'Acquéreur nonobstant le fait que le coût du marché de travaux soit inférieur au seuil fixé aux termes de l'article R2183-1 du Code de la commande publique s'oblige a procéder, à la publication de l'avis d'attribution dudit marché de travaux et à en justifier au Vendeur ainsi qu'au Notaire Soussigné et au Notaire Participant. La réalisation de la Condition Suspensive résultera d'une déclaration de l'Acquéreur dans l'Acte de Vente confirmant qu'il n'a pas reçu dans le délai de TRENTE (30) Jours suivant la publication de l'avis d'attribution dans le Journal Officiel de l'Union Européenne, de recours ou de déféré contractuel à l'encontre de l'attribution du marché de travaux objet des présentes. Montant de la coque : 4 357 100 euros HT
Identifiant interne: T-PA-1743202
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 357 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNC COGEDIM PARIS METROPOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 357 100,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 5019
Titre: 5019-Vefa-Mediatheque-L'Hay Les Roses Attribution De La Vefa Publique Pour La Constrution D'Une Mediatheque Et De 10 Places De Stationnement
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 86DC3EDB-FA8A-136A-BA9177874BA28439
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CITALLIOS
Numéro d’enregistrement: 87398
Adresse postale: 65 rue des 3 Fontanot
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: SISSOKO Maurice
Téléphone: 0141371170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 86DC3F10-9A25-30FF-22803792720C56F1
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 86DC3F2A-03D9-FB9C-23F52809AD4C7E9F
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SNC COGEDIM PARIS METROPOLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1743202-1-0-1
Adresse postale: 87 rue de richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 048f478d-203f-4850-9988-fd5660688eb1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 16:43:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 782187-2025
Numéro de publication au JO S: 227/2025
Date de publication: 25/11/2025