See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Economic and Social Committee
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bâtiments : Inspections en gros-œuvre et second-œuvre, contrôle technique et analyses par laboratoire agréé
Description: Le présent appel d'offres a pour objet un contrat-cadre regroupant trois volets de service différentes, dont le but général est d'améliorer la qualité du parc immobilier des Comités d'un point de vue sécurité et santé des personnes, confort, étanchéité, durabilité et facilité de maintenance. Il couvre la réalisation d'inspections dans les domaines du gros-œuvre (structure, façades, toitures, menuiseries extérieures, etc.), du second-œuvre (faux-plafonds, faux-planchers, cloisons, revêtements, etc.), de la stabilité des techniques spéciales et des abords extérieurs. Il comprend aussi la mission de contrôle technique spécialisé en construction dans le cadre d'acquisitions et/ou d'études et/ou de travaux de réalisation de divers projets immobiliers au sein des Comités. Et enfin, des prestations d'analyse et de mesurage dans le domaine de l’hygiène, de la santé, du bien-être, de la prévention et de la sécurité sur les lieux de travail au sein du parc immobilier des Comités.
Identifiant de la procédure: c942efe0-0d2b-44d0-a651-6846b8cb046a
Identifiant interne: CDR/2024/OP/0010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments : Inspections en gros-œuvre et second-œuvre, contrôle technique et analyses par laboratoire agréé
Description: Le présent appel d'offres a pour objet un contrat-cadre regroupant trois volets de service différentes, dont le but général est d'améliorer la qualité du parc immobilier des Comités d'un point de vue sécurité et santé des personnes, confort, étanchéité, durabilité et facilité de maintenance. Il couvre la réalisation d'inspections dans les domaines du gros-œuvre (structure, façades, toitures, menuiseries extérieures, etc.), du second-œuvre (faux-plafonds, faux-planchers, cloisons, revêtements, etc.), de la stabilité des techniques spéciales et des abords extérieurs. Il comprend aussi la mission de contrôle technique spécialisé en construction dans le cadre d'acquisitions et/ou d'études et/ou de travaux de réalisation de divers projets immobiliers au sein des Comités. Et enfin, des prestations d'analyse et de mesurage dans le domaine de l’hygiène, de la santé, du bien-être, de la prévention et de la sécurité sur les lieux de travail au sein du parc immobilier des Comités.
Identifiant interne: CDR/2024/OP/0010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment, 71620000 Services d'analyses, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71900000 Services de laboratoire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/02/2025
Canal de communication ad hoc:
Nom: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 18:00:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender: Commission européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union
Numéro d’enregistrement: COR
Département: SG - General Secretariat
Adresse postale: , Rue Belliard/Belliardstraat 101
Ville: Brussels
Code postal: B-1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 282 22 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement: EESC
Adresse postale: , Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville: Brussels
Code postal: B-1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 282 22 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9bf0fc42-7674-430c-8c15-856037f1710e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 12:23:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 782589-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024