1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité (2 lots).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement
Identifiant de la procédure: aff2fa59-799c-4229-af2c-e74289f42ea5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot 1, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 505 GWh pour toute la durée de l’accord cadre. Pour le lot 2, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 220 GWh pour toute la durée de l’accord cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Acheminement et fourniture d’électricité pour les PDL alimentés en Moyenne Tension (20 000 V) et les PDL alimentés en Basse Tension et présentant une Puissance Souscrite Supérieure à 36 kVA
Description: Le présent accord-cadre est relatif à l'acheminement et à la fourniture d’électricité pour les PDL alimentés en Moyenne Tension (20 000 V) et les PDL alimentés en Basse Tension et présentant une Puissance Souscrite Supérieure à 36 kVA.
Identifiant interne: 2025032MP01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux adresses des points de livraison de chacun des membres.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: L'ensemble des critères d'attribution est indiqué dans le point 7.2.1 du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'ensemble des critères d'attribution est indiqué dans le point 7.2.1 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Acheminement et fourniture d’électricité pour les PDL alimentés en Basse Tension et présentant une Puissance Souscrite Inférieure ou Egale à 36 kVA
Description: Le présent accord-cadre est relatif à l'acheminement et la fourniture d’électricité pour les PDL alimentés en Basse Tension et présentant une Puissance Souscrite Inférieure ou Egale à 36 kVA.
Identifiant interne: 2025032MP02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux adresses des points de livraison de chacun des membres.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: L'ensemble des critères est indiqué au point 7.2.2 du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'ensemble des critères d'attribution est indiqué dans le point 7.2.1 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATTRIBUTAIRES LOT 1 : ENGIE / TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE / EDF
Offre:
Identifiant de l’offre: ATTRIBUTAIRE LOT 1 : ENGIE / TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE / EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 822 129,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025032MP01
Date de conclusion du marché/concession: 24/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATTRIBUTAIRE LOT 2 : ENGIE / TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE / EDF
Offre:
Identifiant de l’offre: ATTRIBUTAIRE LOT 2 : ENGIE / TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE / EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 539 337,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025032MP02
Date de conclusion du marché/concession: 24/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d’enregistrement: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251458800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 22111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATTRIBUTAIRES LOT 1 : ENGIE / TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE / EDF
Numéro d’enregistrement: 20004248900019
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251458822
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATTRIBUTAIRE LOT 2 : ENGIE / TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE / EDF
Numéro d’enregistrement: 20004248900019
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251458822
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 3480db17-5727-4042-ad4f-4aaa6178e39f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 08:10:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 782863-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025