See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE - CONSTRUTION D'ENVIRON 30 LOGEMENTS, UNE SALLE POLYVALENTE ET UN LOCAL D'ACTIVITÉS - ILÔT MAZAGRAN - 69007 LYON (PHASE CANDIDATURES)
Description: GrandLyon Habitat, envisage la construction d'environ 30 logements, une salle polyvalente et un local d'activités sis Ilôt Mazagran à LYON 7ème. Les logements devront faire l'objet d'une certification Qualitel NF Habitat et du référentiel Habitat Durable Grand Lyon Performant. Les logements à construire devront être conformes au référentiel NF HABITAT. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire sera composée de la mission réglementaire et des missions complémentaires de GRANDLYON HABITAT. Une note de présentation et un programme de l'opération sont joint au dossier de consultation. Calendrier prévisionnel (voir article 2.7 du Règlement de Consultation). Le marché comporte : - 1 tranche ferme / unique Décomposée(s) comme suit : Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles : - R2431-8 à R2431-18 du code de la commande publique Tranche ferme / unique : - Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base - Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base; - Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base - Études d'exécution (conception) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Études d'exécution (réalisation)- dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base - Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base. - Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, l'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers ou du public ; - Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion ; Au titre des missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT - Mission chantier propre - Suivi énergétique - Plans de commercialisation issus de la maquette numérique L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire) - BET Fluides / Thermique - BET Acoustique - Qualité Environnementale du bâtiment - BIM Manager - Économie de la construction - Paysagiste / BET VRD - BET Structure - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire. Suite au concours, un marché sera ensuite attribué en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 3ab9a790-37df-46a3-9189-8f47ab69b4e3
Identifiant interne: 2024-0853/CONCOURS MAZAGRAN/DP
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE - CONSTRUTION D'ENVIRON 30 LOGEMENTS, UNE SALLE POLYVALENTE ET UN LOCAL D'ACTIVITÉS - ILÔT MAZAGRAN - 69007 LYON (PHASE CANDIDATURES)
Description: GrandLyon Habitat, envisage la construction d'environ 30 logements, une salle polyvalente et un local d'activités sis Ilôt Mazagran à LYON 7ème. Les logements devront faire l'objet d'une certification Qualitel NF Habitat et du référentiel Habitat Durable Grand Lyon Performant. Les logements à construire devront être conformes au référentiel NF HABITAT. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire sera composée de la mission réglementaire et des missions complémentaires de GRANDLYON HABITAT. Une note de présentation et un programme de l'opération sont joint au dossier de consultation. Calendrier prévisionnel (voir article 2.7 du Règlement de Consultation). Le marché comporte : - 1 tranche ferme / unique Décomposée(s) comme suit : Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles : - R2431-8 à R2431-18 du code de la commande publique Tranche ferme / unique : - Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base - Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base; - Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base - Études d'exécution (conception) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Études d'exécution (réalisation)- dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base - Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base. - Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, l'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers ou du public ; - Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion ; Au titre des missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT - Mission chantier propre - Suivi énergétique - Plans de commercialisation issus de la maquette numérique L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire) - BET Fluides / Thermique - BET Acoustique - Qualité Environnementale du bâtiment - BIM Manager - Économie de la construction - Paysagiste / BET VRD - BET Structure - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire. Suite au concours, un marché sera ensuite attribué en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: S-PF-1509438
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: économie du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Fonctionnement du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité environnementale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 523 642,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMMUNE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 523 642,96 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-085300000
Titre: Concours Restreint De Maîtrise D'Oeuvre - Constrution D'Environ 30 Logements, Une Salle Polyvalente Et Un Local D'Activités - Ilôt Mazagran - 69007 Lyon (Phase Candidatures)
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 56
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4BC69342-B849-D23F-55816F5636E21CB9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4BC69363-F6BC-4CEE-675776DB73701D2D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4BC69373-BA8E-E645-F439A397EB4C954E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMMUNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1509438-2-0-1
Adresse postale: 8 Rue Saint Jérôme
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 129d9ef8-b0cb-45bc-87de-2734d52a274d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 12:29:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783788-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025