78379-2019 - Mise en concurrenceFrance-Privas: Poids lourds
OJ S 35/2019 19/02/2019
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07007
Pays: France
Courriel: marchespublics@ardeche.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ardeche.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xHeCho5t2p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de l'Ardèche DIAM — direction immobilier achats et moyens
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 73
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07007
Pays: France
Téléphone: +33 475667786
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ardeche.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ardeche.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition de véhicules poids lourds 16 t et 19 t
Numéro de référence: SA192
II.1.2.
Code CPV principal
34140000 Poids lourds
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Acquisition de véhicules poids lourds de PTAC 16 t et 19 t ayant vocation à couvrir les 2 activités de viabilité hivernale, le raclage et le salage, ainsi que les activités de l'entretien routier.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1: acquisition de véhicules poids lourds 16 t
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition de véhicules poids lourds 16 t.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2: acquisition de véhicules poids lourds 19 t
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition de véhicules poids lourds 19 t.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
—déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'accord-cadre comprend une clause d'insertion par l'activité économique.
Principe de fonctionnement: 50 h d'insertion par camions vendus.
Les modalités d'application se trouvent dans les pièces de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/02/2019