See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Identifiant de la procédure: dde8bdce-93fd-403d-af3b-e1a178bf868f
Avis précédent: d8941f3c-cd63-4d5d-b7e5-5f1749fc30ee-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Epicerie et conserves, surgelés et produits laitiers
Description: Lot 1 Epicerie et conserves, surgelés et produits laitiers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il se reconduit tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives - L'Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Valeur technique = 40 points - Sous-critère 1 : Mémoire technique sur 10 points - Sous-critère 2 : Echantillons sur 30 points Critère n°3 - Environnement = 20 points - Sous-critère 1 : Circuit d'approvisionnement utilisées et traçabilité de la production - Sous-critère 2 : Mode de production des produits (certification, label, etc.) - Sous-critère 3 : Emballage et conditionnement des produits - Sous-critère 4 : Politique de transport liée à l'exécution du présent marché Critère n°4 - Catalogue et disponibilité de produit issus de l'agriculture biologique sur 5 points Critère n°5 - Délai de livraison sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le contrat: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Fruits et légumes conventionnels
Description: Lot 2 Fruits et légumes conventionnels
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: Il se reconduit tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives - L'Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Valeur technique = 50 points - Sous-critère 1 : Mémoire technique sur 10 points - Sous-critère 2 : Echantillons sur 40 points Critère n°3 - Environnement = 20 points - Sous-critère 1 : Circuit d'approvisionnement utilisées et traçabilité de la production - Sous-critère 2 : Mode de production des produits (certification, label, etc.) - Sous-critère 3 : Emballage et conditionnement des produits - Sous-critère 4 : Politique de transport liée à l'exécution du présent marché Critère n°4 - Délai de livraison sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le contrat: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Fruits et légumes bio - marché réservé à l'insertion
Description: Lot 3 Fruits et légumes bio - marché réservé à l'insertion
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: Il se reconduit tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives - L'Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Valeur technique = 50 points - Sous-critère 1 : Mémoire technique sur 10 points - Sous-critère 2 : Echantillons sur 40 points Critère n°3 - Environnement = 20 points - Sous-critère 1 : Circuit d'approvisionnement utilisées et traçabilité de la production - Sous-critère 2 : Mode de production des produits (certification, label, etc.) - Sous-critère 3 : Emballage et conditionnement des produits - Sous-critère 4 : Politique de transport liée à l'exécution du présent marché Critère n°4 - Délai de livraison sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le contrat: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 pâtes et farine de blé issus de l'agriculture biologique et transformé à la ferme
Description: Lot 4 pâtes et farine de blé issus de l'agriculture biologique et transformé à la ferme
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15850000 Pâtes alimentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il se reconduit tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives - L'Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Valeur technique = 50 points - Sous-critère 1 : Mémoire technique sur 10 points - Sous-critère 2 : Echantillons sur 40 points Critère n°3 - Environnement = 20 points - Sous-critère 1 : Circuit d'approvisionnement utilisées et traçabilité de la production - Sous-critère 2 : Mode de production des produits (certification, label, etc.) - Sous-critère 3 : Emballage et conditionnement des produits - Sous-critère 4 : Politique de transport liée à l'exécution du présent marché Critère n°4 - Délai de livraison sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le contrat: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Viandes/charcuteries - secteur 1
Description: Lot 5 Viandes/charcuteries - secteur 1
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il se reconduit tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives - L'Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Valeur technique = 50 points - Sous-critère 1 : Mémoire technique sur 10 points - Sous-critère 2 : Echantillons sur 40 points Critère n°3 - Environnement = 20 points - Sous-critère 1 : Circuit d'approvisionnement utilisées et traçabilité de la production - Sous-critère 2 : Mode de production des produits (certification, label, etc.) - Sous-critère 3 : Emballage et conditionnement des produits - Sous-critère 4 : Politique de transport liée à l'exécution du présent marché Critère n°4 - Délai de livraison sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le contrat: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Viandes/charcuteries - secteur 2
Description: Lot 6 Viandes/charcuteries - secteur 2
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saintes Grandes Rives -L'Agglo
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il se reconduit tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives - L'Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Valeur technique = 50 points - Sous-critère 1 : Mémoire technique sur 10 points - Sous-critère 2 : Echantillons sur 40 points Critère n°3 - Environnement = 20 points - Sous-critère 1 : Circuit d'approvisionnement utilisées et traçabilité de la production - Sous-critère 2 : Mode de production des produits (certification, label, etc.) - Sous-critère 3 : Emballage et conditionnement des produits - Sous-critère 4 : Politique de transport liée à l'exécution du présent marché Critère n°4 - Délai de livraison sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le contrat: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Pain pour la commune de Corme Royal
Description: Lot 7 Pain pour la commune de Corme Royal
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il se reconduit tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives - L'Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Valeur technique = 50 points - Sous-critère 1 : Mémoire technique sur 10 points - Sous-critère 2 : Echantillons sur 40 points Critère n°3 - Environnement = 20 points - Sous-critère 1 : Circuit d'approvisionnement utilisées et traçabilité de la production - Sous-critère 2 : Mode de production des produits (certification, label, etc.) - Sous-critère 3 : Emballage et conditionnement des produits - Sous-critère 4 : Politique de transport liée à l'exécution du présent marché Critère n°4 - Délai de livraison sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le contrat: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Pain pour la commune de Burie
Description: Lot 8 Pain pour la commune de Burie
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il se reconduit tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives, l'Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Valeur technique = 50 points - Sous-critère 1 : Mémoire technique sur 10 points - Sous-critère 2 : Echantillons sur 40 points Critère n°3 - Environnement = 20 points - Sous-critère 1 : Circuit d'approvisionnement utilisées et traçabilité de la production - Sous-critère 2 : Mode de production des produits (certification, label, etc.) - Sous-critère 3 : Emballage et conditionnement des produits - Sous-critère 4 : Politique de transport liée à l'exécution du présent marché Critère n°4 - Délai de livraison sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 Pain pour la commune de Thénac
Description: Lot 9 Pain pour la commune de Thénac
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il se reconduit tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives - L'Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Valeur technique = 50 points - Sous-critère 1 : Mémoire technique sur 10 points - Sous-critère 2 : Echantillons sur 40 points Critère n°3 - Environnement = 20 points - Sous-critère 1 : Circuit d'approvisionnement utilisées et traçabilité de la production - Sous-critère 2 : Mode de production des produits (certification, label, etc.) - Sous-critère 3 : Emballage et conditionnement des produits - Sous-critère 4 : Politique de transport liée à l'exécution du présent marché Critère n°4 - Délai de livraison sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 Pain pour la commune de Saint Georges des Coteaux
Description: Lot 10 Pain pour la commune de Saint Georges des Coteaux
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il se reconduit tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives - L'Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 Pain pour la commune de Chermignac
Description: Lot 11 Pain pour la commune de Chermignac
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saintes Grandes Rives, L'Agglo
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il se reconduit tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives - L'Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Valeur technique = 50 points - Sous-critère 1 : Mémoire technique sur 10 points - Sous-critère 2 : Echantillons sur 40 points Critère n°3 - Environnement = 20 points - Sous-critère 1 : Circuit d'approvisionnement utilisées et traçabilité de la production - Sous-critère 2 : Mode de production des produits (certification, label, etc.) - Sous-critère 3 : Emballage et conditionnement des produits - Sous-critère 4 : Politique de transport liée à l'exécution du présent marché Critère n°4 - Délai de livraison sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 Pâtisserie fraîche salée
Description: Lot 12 Pâtisserie fraîche salée
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il se reconduit tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives - L'Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Valeur technique = 50 points - Sous-critère 1 : Mémoire technique sur 10 points - Sous-critère 2 : Echantillons sur 40 points Critère n°3 - Environnement = 20 points - Sous-critère 1 : Circuit d'approvisionnement utilisées et traçabilité de la production - Sous-critère 2 : Mode de production des produits (certification, label, etc.) - Sous-critère 3 : Emballage et conditionnement des produits - Sous-critère 4 : Politique de transport liée à l'exécution du présent marché Critère n°4 - Délai de livraison sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le contrat: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 305 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 305 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Transgourmet
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Titre: Epicerie et conserves, surgelés et produits laitiers
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d8941f3c-cd63-4d5d-b7e5-5f1749fc30ee-01
Organisation qui signe le contrat: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GUERIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Titre: Fruits et légumes conventionnels
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d8941f3c-cd63-4d5d-b7e5-5f1749fc30ee-01
Organisation qui signe le contrat: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Saint Fiacre Insertion
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Titre: Fruits et légumes BIO - Marché réservé à l'insertion
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d8941f3c-cd63-4d5d-b7e5-5f1749fc30ee-01
Organisation qui signe le contrat: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EI GUEDON Philippe
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Titre: Pâtes et farine de blé issus de l'agriculture biologique et transformé à la ferme
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d8941f3c-cd63-4d5d-b7e5-5f1749fc30ee-01
Organisation qui signe le contrat: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARNAUD Stéphane
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 270 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5
Titre: Viandes et charcuteries - Secteur 1
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d8941f3c-cd63-4d5d-b7e5-5f1749fc30ee-01
Organisation qui signe le contrat: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOROVISA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 550 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6
Titre: Viandes et charcuteries - Secteur 12
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d8941f3c-cd63-4d5d-b7e5-5f1749fc30ee-01
Organisation qui signe le contrat: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Maison AUGEREAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 7
Titre: Pain pour la Commune de Corme Royale
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d8941f3c-cd63-4d5d-b7e5-5f1749fc30ee-01
Organisation qui signe le contrat: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPES FRAIS PRODUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 390 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 12
Titre: Pâtisserie Fraîche salée
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d8941f3c-cd63-4d5d-b7e5-5f1749fc30ee-01
Organisation qui signe le contrat: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Numéro d’enregistrement: 20003647300110
Adresse postale: 12 Bd Guillet Maillet
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546925441
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86 020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Transgourmet
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 433 927 332
Adresse postale: 2 Avenue du Vieux Moulin
Ville: Saint-Loubes
Code postal: 33450
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GUERIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 379 450 430 00010
Adresse postale: 8 RUE DES SIGNEAUX - ZI DE L'ORMEAU DE PIED, 17100 SAINTES
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Saint Fiacre Insertion
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 932 003 569 00013
Adresse postale: 1 RUE DES FOUGERES
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EI GUEDON Philippe
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 414 685 347 00018
Adresse postale: 107 Rue de la Jonction — Gourville
Ville: Rouillac
Code postal: 16170
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ARNAUD Stéphane
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 42508206200026
Adresse postale: 43 avenue de la république
Ville: Burie
Code postal: 17770
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOROVISA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 314 9717 89 00024
Adresse postale: St Sulpice de Royan
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Maison AUGEREAU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 91 797 933800014
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Ville: Corme-Royal
Code postal: 17 600
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ALPES FRAIS PRODUCTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 339 341 646 000 67
Adresse postale: 25 Rue Maurice Rival ZA Bièvre Dauphine
Ville: Rives
Code postal: 38 140
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1865a118-8e36-4f1d-9866-fe3ae0cc0aee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 10:59:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783940-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025