7840-2023 - RésultatsFrance-La Croix-Valmer: Services d'assurance
OJ S 5/2023 06/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de La Croix Valmer
Numéro national d'identification: 21830048100015
Adresse postale: 102 Rue Louis Martin
Ville: La Croix Valmer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83420
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire Bernard JOBERT
Courriel: valerie.moreau@lacroixvalmer.fr
Téléphone: +33 494551313
Fax: +33 494795128
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lacroixvalmer-mairie.com/mairie/Offredappel_MarchesPublics.html
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: COMMUNE
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche D'Assurances pour le groupement de commande non solidaire de la commune et du ccas de la croix valmer
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de la croix valmer et le Centre Communal d'action Sociale de la croix valmer
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 452 497,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: commune et ccas de la croix valmer
II.2.4.
Description des prestations
responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dommages aux Biens et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: commune et ccas de la croix valmer
II.2.4.
Description des prestations
dommages aux Biens et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
flotte Automobile et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: commune et ccas de la croix valmer
II.2.4.
Description des prestations
flotte Automobile et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
risques Statutaires CNRACL
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: commune et ccas de la croix valmer
II.2.4.
Description des prestations
risques Statutaires CNRACL
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
pseSelon les dispositions du cahier des charges du lot no 4 (Risques Statutaires), les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles demandées par la personne publique, soit :- lot no 4, prix PSE : congés de Longue Maladie / congés de Longue Durée.? Les prestations supplémentaires éventuelles peuvent être rajoutées aux prestations de base. Ce sont des prestations que la personne publique souhaite faire chiffrer mais qu'elle n'est pas certaine de retenir. Ces P.S.E. Viennent en supplément des prestations de base
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 133-379856
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20220901
Lot nº: 1
Intitulé:
responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris Nord Assurances Services
Numéro national d'identification: 34153984100017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: areas dommages
Numéro national d'identification: 77567046600017
Adresse postale: 47-49 rue de miromesnil
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 61 006,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20220902
Lot nº: 2
Intitulé:
dommages aux Biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances sa
Numéro national d'identification: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador alliende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 79 226,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20220903
Lot nº: 3
Intitulé:
flotte Automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet hatrel et letellier
Numéro national d'identification: 88389716700010
Adresse postale: 38 boulevard marechal juin
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mma iard
Numéro national d'identification: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard marie et alexandre oyon
Ville: Le Mans Cedex 9
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72030
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 121 616,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20220904
Lot nº: 4
Intitulé:
risques Statutaires CNRACL
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: willis towers watson france
Numéro national d'identification: 31124863700861
Adresse postale: future building 1 1280 avenue des platanes
Ville: Lattes
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnp assurances
Numéro national d'identification: 34173706200024
Adresse postale: 4 place raoul dautry
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75715
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 190 648,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Attention, les questions ou renseignements complémentaires ne seront lus que pendant les heures d'ouverture du bureau, soit : du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales CCIRAL de Marseille, Place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/01/2023