784046-2024 - Résultats
France – Services de surveillance d'installations d'alarme – P2024 - [INCENDIE] Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'HIA Clermont-Tonnerre
OJ S 248/2024 20/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPSA
Adresse électronique: Heidi.legoff@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: P2024 - [INCENDIE] Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'HIA Clermont-Tonnerre
Description: P2024 - [INCENDIE] Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'HIA Clermont-Tonnerre
Identifiant de la procédure: 7dd7df21-0273-4e6d-b2ee-55ae7333d7fd
Avis précédent: 52fd6ca6-8998-45f1-a192-5b01d53610a6-01
Identifiant interne: DAF_2023_002028
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de prévention et de surveillance de sécurité incendie au profit de l'HIA Clermont Tonnerre
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de prévention et de surveillance de sécurité incendie au profit de l'HIA Clermont Tonnerre
Description: Prestations de prévention et de surveillance de sécurité incendie au profit de l'HIA Clermont Tonnerre
Identifiant interne: DAF_2023_002028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère n° 1 : Prix
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Technique
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Plan de progrès
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: EMA/DCSSA/DAPSA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié 
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Valeur maximale sur la partie à bons de commande
Date de publication: 31/12/2024
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: WEESURE PROTECTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre WEESURE PROTECTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat HIA Clermont-Tonnerre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Organisation qui signe le contrat: EMA/DCSSA/DAPSA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPSA
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Département: route de St Lyé
Ville: Fleury les aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: Heidi.legoff@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0238607542
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WEESURE PROTECTION
Numéro d’enregistrement: 839 195 112 00215
Adresse postale: 33 RUE DE BELLISSEN
Ville: Francheville
Code postal: 69340
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: HIA Clermont-Tonnerre
Adresse postale: Rue Colonel Fonferrier
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29090f7f-62fb-4531-befd-7fc54ef4e2f6  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 10:36:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784046-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024