Opérations de diagnostics pyrotechniques sur le domaine du Grand port maritime de Dunkerque

Opérations de diagnostics pyrotechniques sur le domaine du Grand port maritime de Dunkerque.

Lieu principal d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque.

La présente consultation a pour objet de répondre aux besoins du GPMD de disposer un outil lui permettant de répondre rapidement aux problèmes liés à la pollution pyrotechnique sur les terrains à aménager afin de satisfaire aux principes généraux de prévention exposés à l'article L. 4121-2 du code du travail.

Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum et avec un maximum, passé avec plusieurs opérateurs économiques (maximum trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sur la durée de validité de l'accord-cadre de huit ans à compter du lendemain de sa date de notification.

Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Pas de garantie, ni de retenue de garantie.

Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement. Les prix de règlement des prestations réalisées dans le cadre d'un marché subséquent seront ceux résultant de sa remise en sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds seront révisables suivant la formule qui sera définie au CCP. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre concerné, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix plafonds. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord-cadre en les confiant à d'autres prestataires dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.

Il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Pour la remise des offres: visite sur site facultative des lieux d'exécution des prestation qui feront l'objet du premier marché subséquent. Le jugement des offres sera effectué sur la base d'un cas pratique correspondant aux prestations attendues pour le premier marché subséquent. Ce cas pratique n'est destiné qu'au jugement des offres de l'accord-cadre. Les candidats qui seront titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence ultérieurement, pour l'attribution de ce marché subséquent, selon les modalités qui seront définies dans la consultation.