78415-2023 - Mise en concurrenceFrance-Montrevel-en-Bresse: Travaux de construction de voies piétonnes
OJ S 27/2023 07/02/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: in terra
Adresse postale: place de la résistance BP 69
Ville: Montrevel-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01340
Pays: France
Courriel: r.fondraz@interra-spl.fr
Téléphone: +33 474256236
Fax: +33 474256236
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/913037
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/916789
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale (SPL), agissant au nom et pour le compte de la CA3B
I.5.
Activité principale
Autre activité: réalisation d'infrastructures et de bâtiments

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prolongement de la voie verte " La Traverse " entre Attignat et Saint Just
II.1.2.
Code CPV principal
45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
les travaux correspondent au prolongement de la voie verte " La Traverse " sur 8,5 kilomètres et comprennent de la VRD, du mobilier urbain, des espaces verts et trois ouvrages d'art
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 028 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
terrassements généraux et voiries réseaux divers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: viriat / Bourg en Bresse / Saint Just (01)
II.2.4.
Description des prestations
travaux de VRD
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: coût de la prestation / Pondération: 40%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 497 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
espaces verts, finitions, mobilier, signalétique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: viriat / Bourg en Bresse / Saint Just (01)
II.2.4.
Description des prestations
travaux d'espaces verts et mobilier urbain
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60%
Coût - Nom: Coût de la prestation / Pondération: 40%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 652 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ouvrages d'art
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45213316 Travaux d'installation de passerelles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: viriat / Bourg en Bresse / Saint Just (01)
II.2.4.
Description des prestations
ce lot comporte la réalisation d'un ouvrage de génie civil + 2 passerelles métalliques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Coût de la prestation / Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 875 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
locaux de la spl in terra

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +334 78141010
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/02/2023