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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Plan Ecole dont assistance programmatique, technique et environnementale, assistance juridique,et assistance financière, décomposé en trois lots
Description: Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Plan Ecole dont assistance programmatique, technique et environnementale, assistance juridique,et assistance financière, décomposé en trois lots
Identifiant de la procédure: e178caad-c0ac-4700-ae69-f743ed2a2eee
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PROGRAMMATIQUE, TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La ville de Marseille pourra continuer la procédure et attribuer l'accord-cadre même si le nombre d'offres recevables est inférieur à 3. L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites financières suivantes : - sans minimum annuel - et un maximum de 250 000 Euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La clause de réexamen est décrite au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compte tenu des contraintes calendaires liées au lancement de la vague 3 du Plan Ecole, l'Acheteur attribuera pour le lot 1 simultanément l'accord-cadre et son marché subséquent n° 1. Les conditions d'attribution au lot 1 relatif à l'accord-cadre et du marché subséquent n° 1, sont précisées dans le RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Cf RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Cf RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 point
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 65 points Politique environnementale : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites financières suivantes : : - un minimum de 20 000 Euros HT annuel - et un maximum de 150 000Euros H.T annuel
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La clause de réexamen est décrite au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Cf RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Cf RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf Rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 65 points Politique environnementale : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSISTANCE FINANCIERE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites financières suivantes : - un minimum de 20 000 Euros HT annuel - et un maximum de 150 000Euros H.T annuel
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La clause de réexamen est décrite au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Cf RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Cf RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 65 points Politique environnementale : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: quai d'honneur 13002 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 55 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches du Rhone
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d947ce6-ab98-4b5f-876a-d0f27d619419 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 19:05:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784263-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024