784566-2024 - Résultats
France – Travaux d'assainissement – Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien
OJ S 248/2024 20/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Adresse électronique: DFA-bmEP@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien
Description: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien
Identifiant de la procédure: 60cea7bb-e9ea-40d7-a495-d0e53a86c7e9
Avis précédent: 3b6bc764-d9fc-4c55-82ed-7baa47959cd8-01
Identifiant interne: 2401319
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 42131143 Vannes de maîtrise des crues, 31720000 Équipement électromécanique, 42120000 Pompes et compresseurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois attributaires. Conformément à l'article 3.3.1 du RC les tâches essentielles suivantes seront exécutées directement par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance : études d'exécution (plans d'exécution, notes de calcul, dispositions spécifiques au chantier, synthèse des plans). Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP et des clauses sociales décrites à l'article 1.6.1 du CCAP. Par ailleurs le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien
Description: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien
Identifiant interne: 2401319
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 42131143 Vannes de maîtrise des crues, 31720000 Équipement électromécanique, 42120000 Pompes et compresseurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est traité à prix unitaire sur Bordereau des prix plafonds. Montants de l'accord-cadre sur la durée de 24 mois hors reconduction, tous attributaires confondus : 5 000 000 euros HT au minimum et 35 000 000 euros HT au maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois à compter de sa date de notification aux titulaires. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats Service des marchés Équipe BM3 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Méthodologie d'exécution, appréciée sur chantier-type « multi-SGL »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Organisation et moyens pour l'exécution des chantiers : Sous-critère 1 : Organisation de chantier (40%) Sous-critère 2 : Moyens humains mobilisés (30%) Sous-critère 3 : Moyens matériels mobilisés : (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 35 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement Entreprise Hydraulique et Travaux Publics (EHTP - mandataire) / AUTOMATISMES SEGUIN / AXEAU / INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 1er attributaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20242024T11073
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2024
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement URBAINE DE TRAVAUX (mandataire) / PERRIER SOREM / SATELEC / SEMERU
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 2ème attributaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20242024T11073
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2024
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement SOCIETE D'ETUDES DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU (SETHA - mandataire) / GTIE INFI / SADE TRAVAUX SPECIAUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 3ème attributaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20242024T11073
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2024
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: DFA-bmEP@paris.fr
Téléphone: 0100000000
Adresse internet: https://www.paris.fr
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33144594400
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement Entreprise Hydraulique et Travaux Publics (EHTP - mandataire) / AUTOMATISMES SEGUIN / AXEAU / INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF
Numéro d’enregistrement: 439987405
Adresse postale: Rue Gloriette - CS 70123
Ville: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77257
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement URBAINE DE TRAVAUX (mandataire) / PERRIER SOREM / SATELEC / SEMERU
Numéro d’enregistrement: 321057978
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Ville: VIRY-CHATILLON
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement SOCIETE D'ETUDES DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU (SETHA - mandataire) / GTIE INFI / SADE TRAVAUX SPECIAUX
Numéro d’enregistrement: 301291738
Adresse postale: 144 avenue Henri Barbusse
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a138f05-4c30-4c47-9f84-b489b51e3ac5  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 12:19:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784566-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024