2023-OJS248-785364-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de troyes

Numéro national d'identification: 21100374400011

Adresse postale: 1 Place Alexandre Israel

Ville: Troyes

Code NUTS: FRF22 Aube

Code postal: 10026

Pays: France

Point(s) de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux

Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-troyes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de papier pour la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole

Numéro de référence: 202304111323

II.1.2.

Code CPV principal
30197630 Papier d'impression

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

achat de papiers pour les besoins des services opérationnels de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre ces deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.

Les entités membres de ce groupement de commande ont convenu que la Ville de Troyes assurerait les fonctions de coordonnateur jusqu'à la notification des marchés.

Quant à l'exécution, chaque entité exécutera en son nom propre les marchés

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 212 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 : Papiers 100 % recyclés et papiers écologiques A4 et A3 blanc

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

Lieu principal d'exécution: troyes

II.2.4.

Description des prestations

le papier faisant l'objet du présent lot est du papier blanc de format A4 (21cm x 29.7 cm) ou

a3 (29.7 cm x 42 cm).

le papier proposé doit être compatible avec les imprimantes laser et jet d'encre N/B et couleur ainsi que les photocopieurs. Ce papier est destiné à être également employé sur les machines noir et blanc et couleur de haute production du service reprographie. Son utilisation sera majoritairement recto-verso tant sur les imprimantes que sur les photocopieurs.

le papier doit présenter toutes les garanties techniques permettant plusieurs passages sur les photocopieurs, les imprimantes laser et jet d'encre.

d'une façon générale, le papier doit être exploitable non seulement pour tous travaux de numérisations noir et blanc de différents niveaux de gris ou couleur mais également pouvoir être réimprimé et voire parfois renumérisé et réimprimé.

le procédé de blanchiment est certifié sans chlore.

le papier doit avoir des caractéristiques suffisantes pour avoir obtenu une certification par un laboratoire ou un institut spécialisé sur son aptitude à l'archivage (norme DIN 6738 pour les papiers recyclés et norme DIN 9706 pour les papiers écologiques).

Les produits pour lesquels il est fait référence à une norme réglementaire et/ou technique doivent y être rigoureusement conformes

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 : Papiers écologiques A4 et A3 couleur

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

Lieu principal d'exécution: troyes

II.2.4.

Description des prestations

le papier faisant l'objet du présent lot est du papier couleur de format A4 (21cm x 29.7 cm) ou A3 (29.7 cm x 42 cm).

le papier doit présenter toutes les garanties techniques permettant plusieurs passages sur les photocopieurs, les imprimantes laser et jet d'encre.

d'une façon générale, le papier doit être exploitable non seulement pour tous travaux de numérisations ou couleur.

Le papier doit avoir des caractéristiques suffisantes pour avoir obtenu une certification par un laboratoire ou un institut spécialisé sur son aptitude à l'archivage (norme DIN 9706).

les produits pour lesquels il est fait référence à une norme réglementaire et/ou technique doivent y être rigoureusement conformes

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 : papiers spéciaux blancs et couleur pour photocopieur couleur haute production

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

Lieu principal d'exécution: troyes

II.2.4.

Description des prestations

le papier faisant l'objet du présent lot est du papier de format A4 (21cm x 29.7 cm) pour le papier autocopiant, A3 (29.7 cm x 42 cm), Sra3 (32 cm x 45 cm) pour le papier blanc et en rame de 45 x 64 cm ou 50 X 65 cm, pour le papier couleur.

ce papier est destiné à être employé sur les machines noir et blanc et couleur de haute production d'un service de reprographie

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

en vertu des directives 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, le montant estimé du présent marché de fourniture est inférieur au seuil d'application des directives susvisées. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de publicité au JOUE

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 01231011

Lot nº: 1

Intitulé:

lot no1 : Papiers 100 % recyclés et papiers écologiques A4 et A3 blanc

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
14/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: antalis France - oFFICE

Numéro national d'identification: 41033076500406

Adresse postale: za Parisud - logistis / 2 avenue des Accords de Schengen

Ville: Tigery

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91250

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 132 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 01231012

Lot nº: 2

Intitulé:

lot 2 : Papiers écologiques A4 et A3 couleur

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
14/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: antalis France - oFFICE

Numéro national d'identification: 41033076500406

Adresse postale: za Parisud - logistis / 2 avenue des Accords de Schengen

Ville: Tigery

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91250

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 36 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 01231013

Lot nº: 3

Intitulé:

lot 3 : Papiers spéciaux blancs et couleurs pour photocopieur couleur haute production

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
14/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: antalis France - oFFICE

Adresse postale: za Parisud - logistis / 2 avenue des Accords de Schengen

Ville: Tigery

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91250

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 44 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction Commande Publique et Achats Transversaux

Adresse postale: place Alexandre Israel

Ville: Troyes

Code postal: 10026

Pays: France

Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr

Adresse internet: http://www.ville-troyes.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/12/2023