785379-2023 - RésultatsFrance-Calais: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
OJ S 248/2023 26/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grand calais terres & MERS
Numéro national d'identification: 20009075100013
Adresse postale: 76 boulevard Leon Gambetta
Ville: Calais
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62101
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marches.publics@grandcalais.fr
Téléphone: +33 321195500
Fax: +33 321195509
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://grandcalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche de fourniture de sacs plastiques de precollecte pour la communaute D'Agglomeration grand calais, terres et mers
Numéro de référence: 23-55
II.1.2.
Code CPV principal
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
marche de fourniture de sacs plastiques de precollecte pour la communaute D'Agglomeration grand calais, terres et mers
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: calais
II.2.4.
Description des prestations
marche de fourniture de sacs plastiques de precollecte pour la communaute D'Agglomeration grand calais, terres et mers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 205-645158
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-55
Lot nº: 01
Intitulé:
fourniture de sacs plastiques de precollecte pour la communaute D'Agglomeration grand calais, terres et mers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe Barbier SAS
Numéro national d'identification: 58605007200014
Adresse postale: la guide, bp39
Ville: Sainte Sigolene
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43600
Pays: France
Adresse internet: https://www.barbiergroup.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
sous réserve des secrets protégés par la loi, le marche est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les administrations, consultation qui s'effectuera sur place au service des marchés publics ou par la délivrance d'une copie
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroysaint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dreets
Adresse postale: 70 rue saint sauveur
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/12/2023