2023-OJS248-785453-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement du jura

Numéro national d'identification: 22390001000362

Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle

Ville: Lons-le-Saunier

Code NUTS: FRC22 Jura

Code postal: 39039

Pays: France

Courriel: marches@jura.fr

Téléphone: +33 384873300

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.jura.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.jura.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

schéma départemental de l'alimentation en eau potable

Numéro de référence: 2023env58_mr

II.1.2.

Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

consultation faisant l'objet d'une tranche ferme comprenant 4 phases et d'une tranche optionnelle. Délais d'exécution par tranche et parphase proposés par le candidat sans toutefois dépasser les délais plafond indiqués dans l'acte d'engagement

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 275 700,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC22 Jura

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 176-552214

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023161a

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: altereo

Adresse postale: 7 rue pascal

Ville: Bron

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69500

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 275 700,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Offre attribuée avec la note de 92/100 (Prix : 30/30 ; Valeur technique : 62/70) Aapc transmis le 08/09/23

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30 rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/12/2023