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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSNA/DTI
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC
Description: Lot 1 Travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC - Grands sites lot 2 Travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC - Sites isolés
Identifiant de la procédure: 0e0126de-d419-4f6e-a538-53de65045c1b
Identifiant interne: PF -20861_2024-002-0000269 et 2024-002-0000270
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0001
Titre: Travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC
Description: Lot 1 Travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC - Grands sites et Lot 2 Travaux de protection contre les effets de la foudre sur les nstallations de la DGAC - Sites isolés
Identifiant interne: PF -20861_2024-002-0000269 et 2024-002-0000270
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC _ lot 1
Description: Lot 1 Travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC - Grands sites
Identifiant interne: PF-20861_2024-002-0000269_LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA/DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: DSNA/DTI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC - lot 2
Description: lot 2 Travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC - Sites isolés
Identifiant interne: PF-20861_2024-002-0000270_lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA/DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement: DSNA/DTI
Organisation qui signe le contrat: DSNA/DTI
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INEO ENERGY § SYSTEMS
Offre:
Identifiant de l’offre: Ineo energy et systems
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024.002.0000269
Titre: Lot 1 Travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC - Grands sites
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2024
Organisation qui signe le contrat: DSNA/DTI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INEO ENERGY § SYSTEMS
Offre:
Identifiant de l’offre: ineo energy et systems
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-002-0000270
Titre: lot 2 Travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC - Sites isolés
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2024
Organisation qui signe le contrat: DSNA/DTI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSNA/DTI
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Cs 53584
Ville: Toulouse
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 06 12 18 16 68
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31038
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INEO ENERGY § SYSTEMS
Numéro d’enregistrement: 41917336400086
Adresse postale: 16 Avenue Claude Marie Perroud
Ville: Toulouse
Code postal: 31047
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 61 50 12 71
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b4ea1ed-e75d-4df1-8fc7-1ed6f0a848b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 16:38:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785602-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024