2023-OJS248-785620-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de la Loire

Numéro national d'identification: 22420001400013

Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42022

Pays: France

Courriel: retraitmarche@cg42.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux tous corps d'état dans les bâtiments et collèges départementaux - relance lots 2 et 11

Numéro de référence: 23ft-Dajcp-2077-C

II.1.2.

Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres pour effectuer des travaux d'entretien (fonctionnement) et des travaux de réparations et de réhabilitations légères (investissement) dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges, pour les lots serrurerie et étanchéité.La date prévisionnelle de début des prestations est à compter du dernier trimestre 2023.Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec un montant maximum de commandes par lot, pour la durée du marché

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

serrurerie pour l'ensemble du Département

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de commandes de 250 000 euro(s) Ht, pour la durée du marché

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

étanchéité pour l'ensemble des sites du Département

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de commandes de 350 000 euro(s) Ht, pour la durée du marché

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 139-440753

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0157-1

Lot nº: 2

Intitulé:

serrurerie pour l'ensemble du Département

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas rozieres

Adresse postale: 4 Rue Simone De Beauvoir

Ville: L'Etrat

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42580

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 130 663,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0158-1

Lot nº: 11

Intitulé:

étanchéité pour l'ensemble des sites du Département

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sic Etancheite

Adresse postale: 6 rue Jean Perrin

Ville: Genas

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69740

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 92 481,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Sans minimum / maximum pour la durée des accords-cadres : lot 2 : 250 000 euro(s) Ht / lot 11 : 350 000 euro(s) (H.T.).La valeur indiquée correspond au montant maximum cumulé pour les 2 lots sur la durée des accords-cadres.Les montants par lot correspondent aux commandes indicatives types

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique

Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle

Ville: Saint-Etienne

Code postal: 42022

Pays: France

Téléphone: +33 477484320

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/12/2023