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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BEP Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de conteneurs de différents volumes pour les services de BEP ENVIRONNEMENT
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de conteneurs de différents volumes pour les différents services de BEP Environnement. Les fournitures seront livrées suivant les clauses administratives et techniques détaillées dans le présent cahier spécial des charges ainsi que suivant les indications complémentaires données par le Fonctionnaire dirigeant ou les agents de l’Intercommunale compétents. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 (Fourniture de conteneurs ouverts de 10 m³ - recyparc) Lot 2 (Fourniture de conteneurs ouverts de 35 m³ - recyparc) Lot 3 (Fourniture de conteneurs ouverts compartimentés de 30 m³ - transfert) Lot 4 (Fourniture de conteneurs ouverts de 40 m³ - transfert) Lot 5 (Fourniture de conteneurs ouverts de 30 m³ : Hauteur max 225 cm - transfert) Lot 6 (Fourniture de conteneurs ouverts de 35 m³ - transfert) Lot 7 (Fourniture de conteneurs ouverts de 30 m³ - transfert) Lot 8 (Fourniture de conteneurs ouverts de 20 m³ organique - transfert) Lot 9 (Fourniture de conteneurs de 10 m³ - transfert) Lot 10 (Fourniture de conteneurs à décantation 10 m³ - transfert)
Identifiant de la procédure: 7670e483-faf1-4435-90f2-0a16ce2ff8c5
Identifiant interne: PPP0Y3-1604/5379/2025-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 534 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de conteneurs ouverts de 10 m³ - recyparc
Description: Fourniture de conteneurs ouverts de 10 m³ - recyparc
Identifiant interne: 2025-09_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est établie par une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel général au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chaque chiffre d’affaires annuel général du soumissionnaire au cours des trois dernières années ne pourra être inférieur à 150% du montant total annuel de l’offre du soumissionnaire HTVA pour l’ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Le soumissionnaire remplira, à cette fin, les parties intitulée « chiffre d’affaires annuel général » de la section B du DUME et l’annexe E
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): Pour participer au marché, le fournisseur doit justifier la fourniture moyenne annuelle au cours des trois dernières années de minimum : - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 1, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 2, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 3, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 4, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 6, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 7. - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 8, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 9, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 10,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP Environnement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de conteneurs ouverts de 35m³ - recyparc
Description: Fourniture de conteneurs ouverts de 35m³ - recyparc
Identifiant interne: 2025-09_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est établie par une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel général au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chaque chiffre d’affaires annuel général du soumissionnaire au cours des trois dernières années ne pourra être inférieur à 150% du montant total annuel de l’offre du soumissionnaire HTVA pour l’ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Le soumissionnaire remplira, à cette fin, les parties intitulée « chiffre d’affaires annuel général » de la section B du DUME et l’annexe E
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): Pour participer au marché, le fournisseur doit justifier la fourniture moyenne annuelle au cours des trois dernières années de minimum : - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 1, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 2, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 3, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 4, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 6, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 7. - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 8, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 9, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 10,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP Environnement
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de conteneurs ouverts compartimentés de 30 m³ - transfert
Description: Fourniture de conteneurs ouverts compartimentés de 30 m³ - transfert
Identifiant interne: 2025-09_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est établie par une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel général au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chaque chiffre d’affaires annuel général du soumissionnaire au cours des trois dernières années ne pourra être inférieur à 150% du montant total annuel de l’offre du soumissionnaire HTVA pour l’ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Le soumissionnaire remplira, à cette fin, les parties intitulée « chiffre d’affaires annuel général » de la section B du DUME et l’annexe E
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): Pour participer au marché, le fournisseur doit justifier la fourniture moyenne annuelle au cours des trois dernières années de minimum : - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 1, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 2, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 3, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 4, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 6, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 7. - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 8, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 9, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 10,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP Environnement
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de conteneurs ouverts de 40 m³ - transfert
Description: Fourniture de conteneurs ouverts de 40 m³ - transfert
Identifiant interne: 2025-09_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est établie par une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel général au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chaque chiffre d’affaires annuel général du soumissionnaire au cours des trois dernières années ne pourra être inférieur à 150% du montant total annuel de l’offre du soumissionnaire HTVA pour l’ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Le soumissionnaire remplira, à cette fin, les parties intitulée « chiffre d’affaires annuel général » de la section B du DUME et l’annexe E
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): Pour participer au marché, le fournisseur doit justifier la fourniture moyenne annuelle au cours des trois dernières années de minimum : - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 1, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 2, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 3, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 4, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 6, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 7. - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 8, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 9, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 10,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP Environnement
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de conteneurs ouverts de 30 m³ : Hauteur max 225cm - transfert
Description: Fourniture de conteneurs ouverts de 30 m³ : Hauteur max 225cm - transfert
Identifiant interne: 2025-09_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est établie par une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel général au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chaque chiffre d’affaires annuel général du soumissionnaire au cours des trois dernières années ne pourra être inférieur à 150% du montant total annuel de l’offre du soumissionnaire HTVA pour l’ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Le soumissionnaire remplira, à cette fin, les parties intitulée « chiffre d’affaires annuel général » de la section B du DUME et l’annexe E
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): Pour participer au marché, le fournisseur doit justifier la fourniture moyenne annuelle au cours des trois dernières années de minimum : - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 1, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 2, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 3, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 4, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 6, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 7. - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 8, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 9, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 10,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP Environnement
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de conteneurs ouverts de 35 m³ - transfert
Description: Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception définitive. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement.
Identifiant interne: 2025-09_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est établie par une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel général au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chaque chiffre d’affaires annuel général du soumissionnaire au cours des trois dernières années ne pourra être inférieur à 150% du montant total annuel de l’offre du soumissionnaire HTVA pour l’ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Le soumissionnaire remplira, à cette fin, les parties intitulée « chiffre d’affaires annuel général » de la section B du DUME et l’annexe E
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): Pour participer au marché, le fournisseur doit justifier la fourniture moyenne annuelle au cours des trois dernières années de minimum : - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 1, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 2, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 3, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 4, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 6, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 7. - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 8, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 9, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 10,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP Environnement
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture de conteneurs ouverts de 30 m³ - transfert
Description: Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception définitive. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement.
Identifiant interne: 2025-09_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est établie par une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel général au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chaque chiffre d’affaires annuel général du soumissionnaire au cours des trois dernières années ne pourra être inférieur à 150% du montant total annuel de l’offre du soumissionnaire HTVA pour l’ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Le soumissionnaire remplira, à cette fin, les parties intitulée « chiffre d’affaires annuel général » de la section B du DUME et l’annexe E
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): Pour participer au marché, le fournisseur doit justifier la fourniture moyenne annuelle au cours des trois dernières années de minimum : - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 1, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 2, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 3, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 4, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 6, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 7. - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 8, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 9, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 10,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP Environnement
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture de conteneurs ouverts de 20 m³ organique - transfert
Description: Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception définitive. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement.
Identifiant interne: 2025-09_8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est établie par une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel général au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chaque chiffre d’affaires annuel général du soumissionnaire au cours des trois dernières années ne pourra être inférieur à 150% du montant total annuel de l’offre du soumissionnaire HTVA pour l’ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Le soumissionnaire remplira, à cette fin, les parties intitulée « chiffre d’affaires annuel général » de la section B du DUME et l’annexe E
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): Pour participer au marché, le fournisseur doit justifier la fourniture moyenne annuelle au cours des trois dernières années de minimum : - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 1, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 2, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 3, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 4, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 6, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 7. - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 8, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 9, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 10,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP Environnement
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Fourniture de conteneurs de 10 m³ - transfert
Description: Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de vérification de 30 jours de calendrier à compter de la date de livraison pour procéder aux formalités de réception. Ce délai prend cours le lendemain de l'arrivée des fournitures à destination, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession du bordereau ou de la facture. Le paiement du montant dû au fournisseur est effectué dans les 30 jours de calendrier à compter de la date de fin de la vérification, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Ladite facture vaut déclaration de créance.
Identifiant interne: 2025-09_9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est établie par une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel général au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chaque chiffre d’affaires annuel général du soumissionnaire au cours des trois dernières années ne pourra être inférieur à 150% du montant total annuel de l’offre du soumissionnaire HTVA pour l’ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Le soumissionnaire remplira, à cette fin, les parties intitulée « chiffre d’affaires annuel général » de la section B du DUME et l’annexe E
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): Pour participer au marché, le fournisseur doit justifier la fourniture moyenne annuelle au cours des trois dernières années de minimum : - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 1, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 2, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 3, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 4, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 6, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 7. - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 8, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 9, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 10,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP Environnement
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Fourniture de conteneurs à décantation 10 m³ - transfert
Description: Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de vérification de 30 jours de calendrier à compter de la date de livraison pour procéder aux formalités de réception. Ce délai prend cours le lendemain de l'arrivée des fournitures à destination, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession du bordereau ou de la facture. Le paiement du montant dû au fournisseur est effectué dans les 30 jours de calendrier à compter de la date de fin de la vérification, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Ladite facture vaut déclaration de créance.
Identifiant interne: 2025-09_10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est établie par une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel général au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chaque chiffre d’affaires annuel général du soumissionnaire au cours des trois dernières années ne pourra être inférieur à 150% du montant total annuel de l’offre du soumissionnaire HTVA pour l’ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Le soumissionnaire remplira, à cette fin, les parties intitulée « chiffre d’affaires annuel général » de la section B du DUME et l’annexe E
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): Pour participer au marché, le fournisseur doit justifier la fourniture moyenne annuelle au cours des trois dernières années de minimum : - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 1, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 2, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 3, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 4, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 6, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 7. - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 8, - 10 conteneurs du type concerné pour le lot 9, - 5 conteneurs du type concerné pour le lot 10,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP Environnement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BEP Environnement
Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Christopher François
Téléphone: +32 81718263
Télécopieur: +32 81718250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bf9f340-6598-4a3e-b638-f6f19a60b29a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 24/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785649-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025