1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de traitement intellectuel, matériel et de numérisation des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Description: Le marché a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel et de numérisation des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Identifiant de la procédure: f3bce415-3fb8-4ad6-a841-61cd357545d7
Avis précédent: 965ecab1-9b56-4438-96c8-378ca4f92242-01
Identifiant interne: 2024-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert constituée d'un seul lot pour des raisons techniques et financières.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande chancellerie de la légion d'honneur 1 rue de Solférino 75007 PARIS Maison d'éducation de Saint-Denis 5 rue de la Légion d'honneur 93200 Saint-Denis Archives Nationales de France 59 Rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex LIVRAISON UNIQUEMENT
Ville: Paris Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 75007 93200 93383
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement intellectuel et matériel et numérisation des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel et de numérisation des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Quatre types de prestations devront être réalisées successivement: le dépoussiérage des documents, le traitement archivistique, de petites réparations et, enfin, leur numérisation.
Identifiant interne: 2024-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 rue de Solférino, 75007 PARIS Maison d'éducation de la Légion d'honneur 5 rue de la légion d'honneur 93200 Saint-Denis
Ville: Paris Saint-Denis
Code postal: 75007 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations permet de retenir l'offre la plus économiquement avantageuse pour l'acheteur. Elle est appréciée au regard du bordereau de prix unitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique permet d'apprécier les capacités techniques des candidats. Elle est appréciée au regard du mémoire technique produit par les candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions posées à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja). Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat dans les conditions posées à l'article L.551-13 du cja. Un recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation qui exécute le paiement: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation qui signe le contrat: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Numen services
Offre:
Identifiant de l’offre: Numen Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-07
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Numéro d’enregistrement: 180 000 010 00017
Département: Bureau du budget et de l'achat public
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140628348
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Numen services
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78162164400017
Adresse postale: 12 route du Saint Laurent
Ville: Chambray-les-Tours
Code postal: 40209
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Numen services
Adresse postale: 12 route du Saint Laurent
Ville: Chambray-les-Tours
Code postal: CS 40209
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 21ece939-19a3-4f16-a771-987753ea3f86 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 16:24:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785785-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024