2023-OJS248-785791-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CAEN LA MER HABITAT

Numéro national d'identification: 271400020

Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227

Ville: Caen cedex 4

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14052

Pays: France

Point(s) de contact: Service Juridique et de la Commande Publique

Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr

Téléphone: +33 231275000

Fax: +33 231868419

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture d'une solution de gestion de la téléphonie fixe et de la gestion d'un centre d'appel avec softphonie pour Caen La Mer Habitat

Numéro de référence: 2023

II.1.2.

Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Fourniture d’une solution de gestion de la téléphonie fixe et de la gestion d’un centre d’appel avec softphonie pour Caen la mer Habitat

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture d’une solution de gestion de la téléphonie fixe et de la gestion d’un centre d’appel avec softphonie pour Caen la mer Habitat

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 168-526420

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5536

Intitulé:

Fourniture d'une solution de gestion de la téléphonie fixe et de la gestion d'un centre d'appel avec softphonie pour Caen La Mer Habitat

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPIE ICS

Ville: BRUZ

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 290 975,55 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement pour les prestations forfaitaires définies à la décomposition du prix global et forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande limité à 4 ans pour les prestations à la demande identifiées au bordereau des prix unitaires, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées.

L’accord cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Le montant des prestations au bordereau des prix unitaires pouvant être commandées sur la durée de l’accord-cadre limité à 4 ans à compter de sa notification pour un montant maximum de 250 000€ HT.

Le montant pour la partie forfaitaire sur 5 ans est 151 665,63€ (soit 232 838,58 € HT pour 10 années). Le montant annuel du devis quantitatif estimatif pour la partie à bons de commande est de 58 136,97 € HT.

Durée du marché :

Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification.

Il est reconductible tacitement 5 fois pour une période de 1 an.

Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité de l’accord-cadre soit 4 ans maximum à compter de la notification du marché.

Caen la mer Habitat peut décider de ne pas reconduire le marché en adressant au titulaire une lettre recommandée avec avis de réception, à minima trois (3) mois avant le terme du marché.

En cas de non-reconduction du marché, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché et la facturation des prestations réalisées sera faîte au prorata temporis.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3 rue Arthur le duc

Ville: caen

Code postal: 14000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)

Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray

Ville: nantes

Code postal: 44035

Pays: France

Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 240086433

Fax: +33 240479067

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen

Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086

Ville: CAEN

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/12/2023