785875-2023 - RésultatsFrance-Villeneuve-Loubet: Services d'assurances accidents et maladie
OJ S 248/2023 26/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdis (06)
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Villeneuve Loubet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06270
Pays: France
Courriel: marc.boukobza@sdis06.fr
Téléphone: +33 493227624
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis06.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service Départemental d'Incendie et de Secours
I.5.
Activité principale
Autre activité: Défense contre les incendies et secours

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assurance protection sociale SPV pour le SDIS des Alpes-Maritimes
II.1.2.
Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
assurance protection sociale SPV pour le SDIS des Alpes-Maritimes
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 597 740,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099 06273 Villeneuve-Loubet Cedex
II.2.4.
Description des prestations
assurance protection sociale SPV pour le SDIS des Alpes-Maritimes
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
relance en marché sans publicité ni mise en concurrence préalable suite à appel d'offre infructueux - aucune offre reçue
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023054
Intitulé:
assurance protection sociale SPV pour le SDIS des Alpes-Maritimes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: relyens sps
Numéro national d'identification: 335 171 096
Adresse postale: route du creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Courriel: marchespublics@relyens.eu
Téléphone: +33 024848127
Fax: +33 024848127
Adresse internet: https://www.relyens.eu/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnp assurances
Numéro national d'identification: 341 737 062
Adresse postale: 4 promenade coeur de ville
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: marchespublics@relyens.eu
Téléphone: +33 014218888
Fax: +33 014218888
Adresse internet: https://www.cnp.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 597 740,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: 1 Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, àdéfaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "TarnEt Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicitéconcernant la conclusion du contrat.Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal administratif de Nice
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/12/2023