786066-2023 - RésultatsFrance-Lapleau: Services d'assurances accidents et maladie
OJ S 248/2023 26/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté de Communes Ventadour-Egletons-Mon
Numéro national d'identification: 24190013300067
Adresse postale: 1 avenue de l'epinette
Ville: Lapleau
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19550
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-Aude HUBERTY
Courriel: Adjdirection@cc-ventadour.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-ventadour.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assurances risques statutaires
Numéro de référence: MAR-2023-007-ASSURANCE STATUTAIRE
II.1.2.
Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de services d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 193 984,44 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution: communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières (19)
II.2.4.
Description des prestations
prestations de services d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestations supplémentaires éventuelles :PSE 1 : Maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique des agents CNRACLPSE 2 : Agents affiliés à l'ircantec
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 176-551099
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
assurance des risques statutaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnp Assurances
Numéro national d'identification: 34173706200966
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse internet: https://www.cnp.fr/partenaires/entreprises-et-collectivites-locales/collectivite-locale
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 193 984,44 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 11 %Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
gestion et encaissement des cotisations - mise à disposition des prestations associées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Burgeaud - cS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Adresse internet: http://Limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Burgeaud - cS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/12/2023