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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire
Description: Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire
Identifiant de la procédure: 35f04e85-4a8b-4898-9bb7-9c51eb9336d6
Avis précédent: 4aa6cb3c-6193-4e9c-9075-a78a01cf7f43-01
Identifiant interne: 2024_ASSURANCES_DAB
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SANCE
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 138 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée est mentionnée en hors taxes, sous réserve des évolutions de taxation à compter du 1er janvier 2025. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Variantes libres et imposées selon les conditions définies au règlement de la consultation. Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard le 15/07/2024 à 12h00. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Type de contrat : marché public de services - La présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie - délai de validité de l'offre : 180 jours à compter de la date limite de remise des plis - lieu d'exécution : département de Saône-et-Loire - Durée : Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'article 3 de l'acte d'engagement. - paiement : Budget du SDIS de Saône-et-Loire Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr Délai de 30 jours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire
Description: Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire
Identifiant interne: 2024_ASSURANCES_DAB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SANCE
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cotisation - Indexation voir la description au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Priorité des textes - Etendue des garanties - Montant des franchises Montant des garanties - Gestion voir la description au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le sitewww.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 949,89 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: groupement ADH - ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE (mandataire) / ALBINGIA
Chef de file du soumissionnaire: ADH - ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSU ET CIE -
Nom officiel: ALBINGIA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre groupement ADH - ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE (mandataire) / ALBINGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 949,89 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024101
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 28710001000019
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Ville: SANCE
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385353747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADH - ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSU ET CIE -
Numéro d’enregistrement: 45850449500052
Adresse postale: 300 rue de Lille - Bat B
Ville: MARQUETTE LEZ LILLE
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320155070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALBINGIA
Numéro d’enregistrement: 429369309
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Ville: LEVALLOIS PERRET CEDEX
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141067000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8622bcaf-ca09-4628-8f31-0e24ba7046cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 10:53:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 786069-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024