786076-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Troyes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 248/2023 26/12/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Ville: Troyes
Code NUTS: FR France
Code postal: 10000
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone: +33 325452727
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://troyes-champagne-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
etude de faisabilité relative à un projet de voirie
Numéro de référence: M2023-036
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
tcm projette d'aménager trois nouvelles offres foncières à vocation économique. Ces espaces se situent sur 3 secteurs de l'agglomération. Il s'agit donc d'étudier l'opportunité d'aménager ces zones pour évaluer à moyen terme la faisabilité technique, environnementale, et financière
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 39 100,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Nord-Ouest - zone de Barberey
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: zone de Barberey
II.2.4.
Description des prestations
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est allotie comme suit : - lot no1 : Secteur Nord-Ouest - zone de Barberey ; - lot no2 : Secteur Nord-Est -Zone de Lavau - ste Maure ; - lot no3 : Secteur Est - zone de St Parres-Thennelières. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public est un marché ordinaire de prestations intellectuelles et sera traité à prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 30 mois. Pour chaque lot, les délais d'exécution sont fixés comme suit : Faisabilité technique du projet : 8 semaines à compter de la date de notification au titulaire Reprise de la faisabilité technique après concertation : 4 semaines à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage Identification des contraintes et procédures : 12 semaines à compter de la date de notification au titulaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Nord-Est -Zone de Lavau - ste Maure
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: zone de Lavau - ste Maure
II.2.4.
Description des prestations
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est allotie comme suit : - lot no1 : Secteur Nord-Ouest - zone de Barberey ; - lot no2 : Secteur Nord-Est -Zone de Lavau - ste Maure ; - lot no3 : Secteur Est - zone de St Parres-Thennelières. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public est un marché ordinaire de prestations intellectuelles et sera traité à prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 30 mois. Pour chaque lot, les délais d'exécution sont fixés comme suit : Faisabilité technique du projet : 8 semaines à compter de la date de notification au titulaire Reprise de la faisabilité technique après concertation : 4 semaines à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage Identification des contraintes et procédures : 12 semaines à compter de la date de notification au titulaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Est - zone de St Parres-Thennelières
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: zone de St Parres-Thennelières
II.2.4.
Description des prestations
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est allotie comme suit : - lot no1 : Secteur Nord-Ouest - zone de Barberey ; - lot no2 : Secteur Nord-Est -Zone de Lavau - ste Maure ; - lot no3 : Secteur Est - zone de St Parres-Thennelières. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public est un marché ordinaire de prestations intellectuelles et sera traité à prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 30 mois. Pour chaque lot, les délais d'exécution sont fixés comme suit : Faisabilité technique du projet : 8 semaines à compter de la date de notification au titulaire Reprise de la faisabilité technique après concertation : 4 semaines à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage Identification des contraintes et procédures : 12 semaines à compter de la date de notification au titulaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
en vertu des directives 2014/24/ue du parlement européen et du conseil du 26 février 2014, l'estimation du présent marché public est inférieur au seuil d'application des Directives susvisées. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de publicité au JOUE
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: M2023-036L1
Lot nº: 1
Intitulé:
secteur Nord-Ouest - zone de Barberey
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
16/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sas C3i
Adresse postale: 24 avenue Chomedey de Maisonneuve
Ville: Troyes
Code NUTS: FR France
Code postal: 10000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: planete verte
Adresse postale: 42 Bis Rue de la Paix, Batiment 9, 2e étage
Ville: Troyes
Code NUTS: FR France
Code postal: 10000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: piechowski leblanc breton geometres experts
Adresse postale: 42 Bis Rue de la Paix, Batiment 9, 1e étage
Ville: Troyes
Code NUTS: FR France
Code postal: 10000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 13 450,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: M2023-036L2
Lot nº: 2
Intitulé:
secteur Nord-Est -Zone de Lavau - ste Maure
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
16/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sas C3i
Adresse postale: 24 avenue Chomedey de Maisonneuve
Ville: Troyes
Code NUTS: FR France
Code postal: 10000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: planete verte
Adresse postale: 42 Bis Rue de la Paix, Batiment 9, 2e étage
Ville: Troyes
Code NUTS: FR France
Code postal: 10000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: piechowski leblanc breton geometres experts
Adresse postale: 42 Bis Rue de la Paix, Batiment 9, 1e étage
Ville: Troyes
Code NUTS: FR France
Code postal: 10000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 12 950,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: M2023-036L3
Lot nº: 3
Intitulé:
secteur Est - zone de St Parres-Thennelières
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
16/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sas C3i
Adresse postale: 24 avenue Chomedey de Maisonneuve
Ville: Troyes
Code NUTS: FR France
Code postal: 10000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: planete verte
Adresse postale: 42 Bis Rue de la Paix, Batiment 9, 2e étage
Ville: Troyes
Code NUTS: FR France
Code postal: 10000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: piechowski leblanc breton geometres experts
Adresse postale: 42 Bis Rue de la Paix, Batiment 9, 1e étage
Ville: Troyes
Code NUTS: FR France
Code postal: 10000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 12 700,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le montant renseigné à la section II s'entend tous lots confondus. Le montant afférent à chaque lot est renseigné à la section V du présent avis
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
: 1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : ce recours n'est pas ouvert dans le cadre de la présente consultation. En effet, Troyes Champagne Métropole publiera un avis au Journal Officiel de l'union Européenne conformément aux dispositions de l'article 8-1 du rc. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/12/2023