2023-OJS248-786142-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de yenne

Numéro national d'identification: 21730330400018

Adresse postale: mairie, Place Charles Dullin

Ville: Yenne

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73170

Pays: France

Courriel: services-techniques@mairie-yenne.fr

Téléphone: +33 479367048

Fax: +33 479366442

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-yenne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de plaquettes forestières pour les chaufferies de la commune de Yenne et de l'ehpad Résidence Albert Carron de Yenne

II.1.2.

Code CPV principal
03413000 Bois de chauffage

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et livraison de 1000 Tonnes annuelles maximum de plaquettes de bois déchiqueté

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 438 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09111400 Combustibles à base de bois

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

Lieu principal d'exécution: 135 Route de Lucey 73170 Yenne

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison de 1000 Tonnes annuelles maximum de plaquettes de bois déchiqueté

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 208-651630

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ch2301

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Vmc Bois

Adresse postale: 300 route des anciennes carrières - za Buclas

Ville: Saint-Ondras

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38490

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 438 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/12/2023