786278-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
OJ S 248/2023 26/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: patrimoine sa languedocienne
Numéro national d'identification: 55080277100034
Adresse postale: 5 Place de la Pergola, Cs77711
Ville: Toulouse Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31077
Pays: France
Courriel: cellulemarches@sa-patrimoine.com
Téléphone: +33 561362600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sa-patrimoine.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: E.S.H

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
controles Reglementaires Et Maintenance Preventive Et Corrective Des Installations Et Equipements De Securite Incendie
Numéro de référence: 2023-Ssi
II.1.2.
Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les organismes, membres de la Sac Brennus ont décidé de constituer un groupement de commande afin de lancer un marché de fourniture courantes et de services pour le contrôle réglementaire et la maintenance préventive et corrective des installations et équipements de sécurité incendie de leurs parcs immobiliers respectifs.Les membres du groupement sont :-Domitia Habitat Oph (11)-patrimoine Sa Languedocienne (31)-oph de la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet (81)patrimoine Sa Languedocienne est désigné comme coordonnateur du groupement en charge de la procédure de passation du marché
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 54 434,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites Domitia Habitat et Patrimoine Sa - (11, 34)
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne, Aude, Hérault, Landes, Pyrénées Atlantiques 31000 .Toulouse
II.2.4.
Description des prestations
sites Domitia Habitat et Patrimoine Sa
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites Oph Castres Mazamet (81)
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne, Aude, Hérault, Landes, Pyrénées Atlantiques 31000 .Toulouse
II.2.4.
Description des prestations
sites Oph Castres Mazamet
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites Patrimoine (31, 81, 82, 40, 64)
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne, Aude, Hérault, Landes, Pyrénées Atlantiques 31000 .Toulouse
II.2.4.
Description des prestations
sites Patrimoine
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 200-628791
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:
sites Domitia Habitat et Patrimoine Sa - (11, 34)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conseil en securite
Adresse postale: 240 Av Des Maurettes
Ville: Villeneuve Loubet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 372,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:
sites Oph Castres Mazamet (81)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: p s l
Adresse postale: 25 Av Leonard De Vinci
Ville: La Salvetat-Saint-Gilles
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31880
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 144,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:
sites Patrimoine (31, 81, 82, 40, 64)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: p s l
Adresse postale: 25 Av Leonard De Vinci
Ville: La Salvetat-Saint-Gilles
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31880
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 45 918,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 556013664
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/12/2023