1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du contrôle de la qualité des actions de formation financées par la caisse des dépôts
Description: Réalisation du contrôle de la qualité des actions de formation financées par la caisse des dépôts
Identifiant de la procédure: 09afc7a1-4dcb-4ac5-8b0a-a4fee5182658
Avis précédent: dad91a0e-4268-49ea-8ff2-1862e4ebe799-02
Identifiant interne: 20235010
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 166 666 Euros HT euros HT (soit 5 000 000 euros TTC) sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres ont été définis dans le règlement de la consultation. Le montant estimatif non contractuel sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) est de 4 166 666 Euros HT soit 5 000 000 Euros TTC. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 166 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 166 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du contrôle de la qualité des actions de formation financées par la caisse des dépôts
Description: Réalisation du contrôle de la qualité des actions de formation financées par la caisse des dépôts
Identifiant interne: 20235010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 166 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 166 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance RSE Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 939 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 166 666,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 166 666,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 166 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Ernst & Young Advisory
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 939 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT Ernst & Young Advisory
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: dad91a0e-4268-49ea-8ff2-1862e4ebe799-02
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Numéro d’enregistrement: 34800644600234
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: da54ce80-053d-4c18-9c99-aa719bdc5f70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 16:24:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 786494-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024