1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une enquête de mobilité certifiée CEREMA
Description: La présente consultation porte sur la réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants de Niort Agglo selon la méthodologie des enquêtes mobilité certifiée Cerema, ci-après dénommée « EMC² de Niort Agglo ».
Identifiant de la procédure: da88f5cd-357e-4228-a49e-195235abc7b7
Avis précédent: f7e51f4f-debd-4d25-b614-c2b6eddd3e96-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une enquête de mobilité certifiée CEREMA
Description: La présente consultation porte sur la la réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants de Niort Agglo selon la méthodologie des enquêtes mobilité certifiée Cerema, ci-après dénommée « EMC² de Niort Agglo »
Identifiant interne: 2024P22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35 points selon une règle de 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points, ce critère est décomposé comme indiqué au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable, noté sur 5 points comme indiqué au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode utilisée est décrite au règlement de la consultation et reprise dans le présent avis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 330 024,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TEST SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ATTRIBUTAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 330 024,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Réalisation d'une enquête de mobilité certifiée CEREMA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0517387900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TEST SAS
Numéro d’enregistrement: 325 373 470 00047
Adresse postale: 2 rue Marcel MONGE
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130849797
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 66acae90-7054-45a7-838f-d5770bb6196f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 09:44:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 786534-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024