786770-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Contrats d'assurance pour la SOLIDEO.
OJ S 229/2025 27/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLIDEO
Adresse électronique: marches-publics@ouvrages-olympiques.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrats d'assurance pour la SOLIDEO.
Description: Contrats d'assurance pour la SOLIDEO. Lot 1 : Responsabilités et risques annexes Lot 2 : Responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux Lot 3 : Responsabilité civile du maître d'ouvrage et responsabilité risques environnementaux
Identifiant de la procédure: 69a4a9f8-abc1-4238-ab00-b44f7bbb7579
Avis précédent: 1e20e615-3994-4419-aebb-fcddad5fc4db-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant indiqué pour l'ensemble des contrats (118 152Euros) est décomposé comme suit : Lot 1 : montant de prime annuelle : 21800Euros TTC Lot 2 : montant de prime annuelle : 90 902,73Euros TTC Lot 3 : montant de prime annuelle : 5 450€ TTC
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESPONSABILITE CIVILE
Description: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique (55 points)
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère prix (45 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: I. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Organisation qui signe le contrat: SOLIDEO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE DES MANDATAIRES ET DIRIGEANTS SOCIAUX
Description: La présente garantie a pour objet de couvrir les conséquences financières et les frais de défense résultant de toute réclamation effectuée à l'encontre des assurés désignés ci-dessous et pouvant engager leur responsabilité personnelle, individuelle ou solidaire par suite de fautes commises par eux ou l'un d'entre eux dans l'exercice de leurs fonctions
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique (55 points)
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère prix (45 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: I. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Organisation qui signe le contrat: SOLIDEO
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)
Description: ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE » - « RESPONSABILITE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX » APPLICABLE A DIFFERENTES OPERATIONS SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DE SOLIDEO
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2025
Date de fin de durée: 18/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique (55 points)
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère prix (45 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: I. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Organisation qui signe le contrat: SOLIDEO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 118 152,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS (courtier)/MSIG (cie d'assurances)
Offre: 
Identifiant de l’offre: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS (courtier)/MSIG Europe (cie d'assurances)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 21 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202500031
Titre: Lot 1 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Organisation qui signe le contrat: SOLIDEO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMABTP
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 450,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202500033
Titre: Lot 3 Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage et responsabilité risques environnementaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Organisation qui signe le contrat: SOLIDEO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS (courtier)/AIG EUROPE (Cie d'assurances)/Liberty Mutual/QBE Paris/AXA France/BHSI
Offre: 
Identifiant de l’offre: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS (courtier)/AIG (cie d'assurances)/LIBERTY/QBE/AXA/BHSI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 90 902,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202500032
Titre: Lot 2 Assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Organisation qui signe le contrat: SOLIDEO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOLIDEO
Numéro d’enregistrement: 83455372900023
Adresse postale: 18, rue de Londres
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique et des achats
Adresse électronique: marches-publics@ouvrages-olympiques.fr
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/mentions-legales
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMABTP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 775684764
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@smabtp.fr
Téléphone: 0140597000
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS (courtier)/AIG EUROPE (Cie d'assurances)/Liberty Mutual/QBE Paris/AXA France/BHSI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 513023267
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovotich
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@diot.com
Téléphone: 0155504400
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS (courtier)/MSIG (cie d'assurances)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 513023267
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@diot.com
Téléphone: 0155504400
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a8618f7-b85f-4d27-80fb-0521bc7d13e1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 18:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 786770-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025