2023-OJS248-786787-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spl Aéroportuaire Régionale

Adresse postale: avenue Maurice Bellonte

Ville: Perpignan

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code postal: 66000

Pays: France

Courriel: marches.publics@aeroports-laregion.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: https://splar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28589_972036.html

I.6.

Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Société Publique Aéroportuaire Régionale (Splar)

Numéro de référence: SPLAR 2023-13

II.1.2.

Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Société Publique Aéroportuaire Régionale (Splar)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lot nº: Lot 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ Occitanie

II.2.4.

Description des prestations

etablissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens des 3 aéroports gérés par la SPLAR

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

flotte véhicules et risques annexes

Lot nº: Lot 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ Occitanie

II.2.4.

Description des prestations

etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant à la SPLAR

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Lot nº: Lot 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ Occitanie

II.2.4.

Description des prestations

établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile des Dirigeants de la SPLAR (Président, Vide Président, Président Délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 204-641263

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SPLAR 2023-13

Lot nº: 1

Intitulé:

dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: diot mediterranee sas

Adresse postale: 141 Av du prado

Ville: Marseille

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code postal: 13008

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axa france iard

Adresse postale: 313 terrasses de l'arche

Ville: Nanterre

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code postal: 92727

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 67 968,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SPLAR 2023-13

Lot nº: 2

Intitulé:

flotte véhicules et risques annexes

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SPLAR 2023-13

Lot nº: 3

Intitulé:

responsabilité Civile des Dirigeants

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Marseille

Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/12/2023