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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance corrective et évolutive, assistance et prestations associées au logiciel de cartographie géo et ses modules complémentaires.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations associées au logiciel de cartographie GEO et ses modules complémentaires. Il comprend les prestations suivantes : la maintenance corrective, la maintenance évolutive, l'assistance technique, et les prestations complémentaires notamment la formation, l'accompagnement de projet et l'expertise technique.
Identifiant de la procédure: f274d814-9569-4022-9610-ed8b248795bc
Identifiant interne: 2411F024
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance corrective et évolutive, assistance et prestations associées au logiciel de cartographie géo et ses modules complémentaires.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations associées au logiciel de cartographie GEO et ses modules complémentaires. Il comprend les prestations suivantes : la maintenance corrective, la maintenance évolutive, l'assistance technique, et les prestations complémentaires notamment la formation, l'accompagnement de projet et l'expertise technique.
Identifiant interne: 2411F024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2024
Date de fin de durée: 17/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000Euros HT sur sa durée totale (reconduction comprise), soit sur quatre ans. L'accord‐cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord‐cadre. Le titulaire en sera informé au moins deux mois avant la date d'échéance de la durée ferme initiale de celui‐ci. La durée totale de l'accord‐cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre ans. Modalités de consultation des documents : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse de l'offre après négociation par rapport à l'offre avant négociation et à l'estimation de VNF
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse de l'offre après négociation par rapport à l'offre avant négociation et à l'estimation de VNF
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: En raison des impacts budgétaires, organisationnels et stratégiques importants (développement et implémentation d'une nouvelle solution, conduite du changement, temps de déploiement, impacts sur les partenaires extérieurs utilisant la solution), aucune solution de remplacement raisonnable n'apparaît à ce jour tant d'un point de vue technique que financier pour réaliser la maintenance logicielle ainsi que les prestations associées au logiciel de cartographie GEO. La maintenance de l'éditeur de la solution est indispensable pour répondre au besoin de VNF pour assurer la continuité de fonctionnement du système d'information géographique de VNF. Seul l'opérateur CIRIL GROUP est en mesure de fournir les services attendus d'installation, de formation, d'intégration, d'infogérance, de maintenance et d'assistance sur le logiciel GEO et ses modules.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIRIL GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CIRIL GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2411F024 - Maintenance corrective et évolutive, assistance et prestations associées au logiciel de cartographie géo et ses modules complémentaires.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003499926
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CIRIL GROUP
Numéro d’enregistrement: 30516304000119
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein BP 12074
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69603
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472681680
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: Béthune cedex
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321632424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1117df99-52f0-46fb-81fa-71b3168f0ff7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 16:26:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 786829-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024