1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT EST ENSEMBLE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°25.AO.CO.080 : Prestations d’impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports papier de communication et signalétique d’Est Ensemble
Description: Marché n°25.AO.CO.080 : Prestations d’impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports papier de communication et signalétique d’Est Ensemble
Identifiant de la procédure: 33d8556b-9544-4fbd-959b-f66181df8172
Identifiant interne: 2500044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: L’accord-cadre est passé en application des articles L.2125-1I°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec les deux (2) opérateurs économiques sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, classés par ordre de mérite à l’issue de l’analyse des offres (1er, 2e). L’exécution des prestations se fera prioritairement avec le premier titulaire. En cas de défaillance, de non-respect des engagements contractuels ou d’impossibilité d’exécution, le pouvoir adjudicateur pourra faire appel au deuxième attributaire, selon le classement établi lors de la procédure de mise en concurrence. La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant total des prestations, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est défini(e) comme suit : Lot n°1 : impression numérique, offset ou autre, façonnage, conditionnement et livraison de supports papier de communication • Seuil minimum : sans minimum ; • Seuil maximum : 1 000 000 € H.T. Lot n°2 : impression, conditionnement et livraison de signalétique • Seuil minimum : sans minimum ; • Seuil maximum : 200 000 € H.T. L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l’accord-cadre objet de la présente consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : impression numérique, offset ou autre, façonnage, conditionnement et livraison de supports papier de communication
Description: Lot n°1 : impression numérique, offset ou autre, façonnage, conditionnement et livraison de supports papier de communication
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT EST ENSEMBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPT EST ENSEMBLE
Organisation qui traite les offres: EPT EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : impression, conditionnement et livraison de signalétique
Description: Lot n°2 : impression, conditionnement et livraison de signalétique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT EST ENSEMBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPT EST ENSEMBLE
Organisation qui traite les offres: EPT EST ENSEMBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT EST ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement: 200 057 875 00011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: ROMAINVILLE
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 179645323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1c68d7f1-4407-48bb-a5d8-b8f415fef8b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 17:23:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 786862-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025