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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NOREVIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du parc automobile Norevie/Florevie
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Renouvelle flotte automobile
Identifiant de la procédure: a2447343-b62e-4230-ab78-a50103737048
Identifiant interne: 2024.12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112200 Services d'entretien de voitures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de type citadines essence boite manuelle et services associés
Description: Achat de type citadines hybride boite manuelle et services associés
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 50112200 Services d'entretien de voitures
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 268666-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Prix selon Bpu
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critères R.S.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Douai
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Douai
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Greffe du Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NOREVIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de type citadines hybride boite automatique et services associés
Description: Achat de type citadines hybride boite automatique et services associés
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 50112200 Services d'entretien de voitures
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 268666-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Prix selon Bpu
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critères R.S.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Douai
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Douai
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Greffe du Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NOREVIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat de type citadines en hauteur essence boite manuelle et services associés
Description: Achat de type citadines en hauteur hybride boite manuelle et services associés
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 50112200 Services d'entretien de voitures
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 268666-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Prix selon Bpu
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critères R.S.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Douai
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Douai
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Greffe du Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NOREVIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat de type utilitaire electrique et services associés
Description: Achat de type utilitaire electrique et services associés
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 50112200 Services d'entretien de voitures
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 268666-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Prix selon Bpu
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critères R.S.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Douai
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Douai
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Greffe du Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NOREVIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Achat de type berlines essence boite manuelle et services associés
Description: Achat de type berlines hybride boite manuelle et services associés
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 50112200 Services d'entretien de voitures
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 268666-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Prix selon Bpu
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critères R.S.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Douai
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Douai
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Greffe du Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NOREVIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE
Offre:
Identifiant de l’offre: SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024.12.01
Titre: Achat de type citadines essence boite manuelle et services associés
Date de conclusion du marché/concession: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES
Offre:
Identifiant de l’offre: SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024.12.03
Titre: Achat de type citadines en hauteur essence boite manuelle et services associés
Date de conclusion du marché/concession: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES
Offre:
Identifiant de l’offre: SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024.12.04
Titre: Achat de type utilitaire electrique et services associés
Date de conclusion du marché/concession: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES
Offre:
Identifiant de l’offre: SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 14 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024.12.05
Titre: Achat de type berlines essence boite manuelle et services associés
Date de conclusion du marché/concession: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E5792CE1-B5CB-91E2-C29A41115636FC3F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NOREVIE
Numéro d’enregistrement: 43743
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Ville: Douai
Code postal: 59505
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: MARTIN Manuelle
Téléphone: 0327935333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NOREVIE
Numéro d’enregistrement: 1692124
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Ville: Douai Cedex
Code postal: 59505
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327935333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d’enregistrement: E5792D4A-C6C3-5FAF-9EBB9A5BC6DF74C5
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327932700
Télécopieur: 0327875049
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d’enregistrement: E5792D5C-CB82-9328-C55AA18B502210C2
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327932700
Télécopieur: 0327875049
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1463578-1-1-1
Adresse postale: 136 Rue Jean Jaures
Ville: Anzin
Code postal: 59410
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327228724
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1463578-1-3-1
Adresse postale: Chemin Des Allies
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327238686
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1463578-1-4-1
Adresse postale: Chemin Des Allies
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327238686
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1463578-1-5-1
Adresse postale: Chemin Des Allies
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327238686
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e30fe9ff-c14e-4498-a805-f887e3f0f663 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 12:06:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787097-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024