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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : ETANCHEITE (5 lots)
Description: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : ETANCHEITE (5 lots)
Identifiant de la procédure: 40a5897d-c6de-4680-8d2e-47c1409aa2ae
Identifiant interne: 24_2821
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat : maximum (au maximum un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes et l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents), sauf nombre insuffisant de candidats sur un ou plusieurs lots (le détail figure à l'article 2.1.1 du Règlement de Consultation (RC). Les lots n° 1, 2, 3 et 4 sont des accords-cadres mono attributaires exécutés par l'émission de bons de commande. Le lot n° 5 sera un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Lot 1: montant min : 200 000 Euros HT annuel et montant max: 800 000 Euros HT annuel Lot 2: montant min: 500 000 Euros HT annuel et montant max: 1 500 000 Euros HT annuel Lot 3 : montant min: 400 000 Euros HT annuel et un montant max: 1 500 000 Euros HT annuel. Lot 4: montant min: 400 000 Euros HT annuel et montant max: 1 500 000 Euros HT annuel. Lot 5: sans minimum et montant max: 1 800 000 Euros HT annuel. Pour les 5 lots, marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification Le marché reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Marseille a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution du (des) marché (s) est le suivant : - Lot 1 : 214 heures annuelles au minimum par an pour chaque période (1 an) et de reconduction éventuelle du marché. - Lot 2 : 391 heures annuelles au minimum par an pour chaque période (1 an) et de reconduction éventuelle du marché. - Lot 3 : 268 heures annuelles au minimum par an pour chaque période (1 an) et de reconduction éventuelle du marché. - Lot 4 : 268 heures annuelles au minimum par an pour chaque période (1 an) et de reconduction éventuelle du marché. Les criteres sont énoncés dans les documents de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions sont détaillés à l'article 6.1 du règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les écoles et crèches dans le corps d'état ETANCHEITE des arrondissements 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Description: LOT 1 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les écoles et crèches dans le corps d'état ETANCHEITE des arrondissements 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 1 000 000 euros H.T.pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 2 000 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (1 lot mono-attributaire et le lot multi-attributaires) Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description du critère de sélection: L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 14 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°4). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - Qualibat 3212 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmé) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 2 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les écoles et crèches dans le corps d'état ETANCHEITE des arrondissements 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Description: LOT 2 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les écoles et crèches dans le corps d'état ETANCHEITE des arrondissements 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 1 000 000 euros H.T.pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 2 000 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (1 lot mono-attributaire et le lot multi-attributaires) Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description du critère de sélection: L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 14 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°4). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - Qualibat 3212 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmé) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 3 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements et équipements rattachés dans le corps d'état ETANCHEITE - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Description: LOT 3 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements et équipements rattachés dans le corps d'état ETANCHEITE - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 1 000 000 euros H.T.pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 2 000 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (1 lot mono-attributaire et le lot multi-attributaires) Le chiffre d'affaires minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description du critère de sélection: L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 14 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°4). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - Qualibat 3212 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmé) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 4 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements et équipements rattachés dans le corps d'état ETANCHEITE - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Description: LOT 4 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements et équipements rattachés dans le corps d'état ETANCHEITE - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 1 000 000 euros H.T.pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 2 000 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (1 lot mono-attributaire et le lot multi-attributaires) Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description du critère de sélection: L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 14 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°4). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - Qualibat 3212 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmé) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 5 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations pour les écoles, crèches et tous les bâtiments de l'ensemble des arrondissements dans le corps d'état ETANCHEITE - Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.
Description: LOT 5 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations pour les écoles, crèches et tous les bâtiments de l'ensemble des arrondissements dans le corps d'état ETANCHEITE - Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316000 Quincaillerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 1 000 000 euros H.T.pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 2 000 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (1 lot mono-attributaire et le lot multi-attributaires) Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description du critère de sélection: L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 14 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°4). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - Qualibat 3212 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmé) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 13002 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de ville Quai du port
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Ville de Marseille
Téléphone: 0496117746
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2179110a-6210-4bbb-911b-45a0417bbf8f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 16:05:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787132-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024