78723-2018 - Mise en concurrenceFrance-Chambéry: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 36/2018 21/02/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Opac de la Savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Courriel: info@opac73.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opac-savoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.opac-savoie.fr/fr/entreprise
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.opac-savoie.fr/fr/entreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.opac-savoie.fr/fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Opac de la savoie
Adresse postale: Pôle Clientèle et Patrimoine — Maintenance 9, rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Téléphone: +33 479966070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opac-savoie.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Opac de la Savoie
Adresse postale: Pôle Clientèle et Patrimoine — Maintenance 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Pays: France
Téléphone: +33 479966070
Courriel: Patrimoine@opac73.fr
Code NUTS: FRK27 Savoie
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opac-savoie.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien de propreté des parties communes du patrimoine de l'OPAC de la Savoie — Accords-cadres à bons de commande
Numéro de référence: 17073SER
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Pour certains lots, le marché portera également sur l'entretien de bureaux et locaux administratifs Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 6.2.2018 jusqu'au 31.12.2018.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 991 561,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Secteur Tignes/Val-d'Isère.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 312 110,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Maximum 72 110 00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. maxi 80 000 2ème recond. maxi 80 000.00 3ème recond. maxi 80 000.00.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public selon l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Garantie à première demande couvrant 100.000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix:
— prix unitaires,
— modalités de variation des prix: révision par ajustement,
— une avance de 5.000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — FCS,
— le délai global de paiement est de 30 jours,
— modalités de financements: Fonds propres groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 126-258059
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2018 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2018 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intêret lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/02/2018