78724-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 27/2023 07/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro national d'identification: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 177751100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission complète de Moe pour la réhabilitation d'un immeuble occupé 209 lgmts rue des Hautes Formes, Paris 13e
Numéro de référence: 2023dprd0003
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
mission complète de Moe (Diag/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Eva) pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé de 209 logements.
les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat Ville de Paris de 2022, la certification Nf Habitat avec un label Rénovation 150, et les objectifs de performance Eco-Pls.
le programme de travaux comporte notamment : le ravalement avec isolation thermique des façades, la rénovation des étanchéités des toitures terrasses, isolation des planchers bas, le remplacement des menuiseries extérieures de grande hauteur, l'ajout d'occultations, l'amélioration de la ventilation, la condamnation des Vo, l'amélioration de l'accessibilité Pmr et de la sécurité incendie, la rénovation des espaces extérieurs.
le montant prévisionnel des travaux est de 11 000 000 eht.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: rue des Hautes Formes 75013 - Paris
II.2.4.
Description des prestations
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
mission complète de Moe (Diag/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Eva) pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé de 209 logements.
les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat Ville de Paris de 2022, la certification Nf Habitat avec un label Rénovation 150, et les objectifs de performance Eco-Pls.
le programme de travaux comporte notamment : le ravalement avec isolation thermique des façades, la rénovation des étanchéités des toitures terrasses, isolation des planchers bas, le remplacement des menuiseries extérieures de grande hauteur, l'ajout d'occultations, l'amélioration de la ventilation, la condamnation des Vo, l'amélioration de l'accessibilité Pmr et de la sécurité incendie, la rénovation des espaces extérieurs.
le montant prévisionnel des travaux est de 11 000 000 eht.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Pondération selon les critres suivants :
capacité financière - 5.0%
capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des compétences des bureaux d'études présents au sein de l'équipe - 10.0%
qualité des références des candidats en réhabilitation thermique d'immeubles à forte valeur patrimoniale - 30.0%
qualité des références des candidats en réhabilitation d'immeubles en milieu occupé - 30.0%
qualité des références des candidats concernant le confort d'été, les îlots de chaleur et les matériaux biosourcés - 25.0%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)
tableau "Informations candidat" à remplir
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des Références : un seul fichier pdf regroupant les références correspondantes à chacun des critères de l'Aapc
voir consignes selon doc fournit "Liste des pièces à transmettre"
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres de la Rivp
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1)la présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé.
2) pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqués dans le document, intitulé « liste des pièces à transmettre - consignes » qui est à télécharger sur la plateforme : : URL : http://www.marches-publics.info
3) les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur : URL : http://www.marches-publics.info.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
4)Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
5)La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
6) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par la plateforme à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info
7)En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements.Il est souhaité que le groupement présente les compétences suivantes : BE généraliste, thermique, économiste de la construction,paysagiste.
8)Au stade de l'offre,des panneaux en format A0 seront exigés et rémunérés 5 000,00 EUR HT pour les candidats non retenus.Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Une visite sur site sera également obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation et les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront définis dans le règlement de la consultation (fourni en phase offres).
9)Le présent avis est accompagné des docs suivants: information candidats, consignes pièces à transmettre et projet de programme tvx
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/02/2023