1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montesson
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage mécanique, manuel et désherbage de l'espace public communal
Description: Balayage mécanique et/ou manuel, lavage des trottoirs, ramassage des feuilles et autres prestations indiquées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: bdec2eea-9e8a-4cfe-97df-d12827885071
Identifiant interne: 2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage mécanique et manuel et désherbage de l'espace public communal
Description: Balayage mécaniquet et ou manuel des trottoirs, ramassages des feuilles et autres prestations connexes
Identifiant interne: 2024-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2024
Date de fin de durée: 03/05/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Montesson
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal compétent est le tribunal de Versaille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montesson
Numéro d’enregistrement: 21780418600013
Ville: Montesson
Pays: France
Téléphone: 0130153939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 10f3105a-0d9b-4e53-9c48-6ceb7532d64a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2024 10:03:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 78725-2024
Numéro de publication au JO S: 27/2024
Date de publication: 07/02/2024