2023-OJS248-787263-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret

Numéro national d'identification: 22450001700013

Adresse postale: Département du Loiret

Ville: Orléans

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45945

Pays: France

Courriel: srm.marches@loiret.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loiret.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mise en oeuvre du Parcours citoyen Environnement du 22 au 26 avril 2024

Numéro de référence: 23s372n004

II.1.2.

Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats.

critères de jugement des offres :

1-Prix des prestations : 40 points

2-Valeur technique : 60 points :

2.1- Qualité de l'organisation : moyens humains mis à disposition : les effectifs, conditions d'encadrement qualifications, les modalités de transport lors du séjour (15 points)

2.2- Qualité du site : hébergement, adéquation des lieux au regard de la thématique de développement durable, équipements sur place (15 points)

2.3- Qualité des activités et de l'animation : cohérence et richesse des activités proposées en fonction de l'âge des enfants, approche du développement durable, méthodes éducatives (15 points)

2.4- Qualité de la restauration : utilisation de produits biologiques ; approche du développement durable (10 points)

2.5- Qualité des modalités de communication avec le pouvoir adjudicateur et les familles avant et pendant le séjour (5 points)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 45 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

II.2.4.

Description des prestations

Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats.

critères de jugement des offres :

1-Prix des prestations : 40 points

2-Valeur technique : 60 points :

2.1- Qualité de l'organisation : moyens humains mis à disposition : les effectifs, conditions d'encadrement qualifications, les modalités de transport lors du séjour (15 points)

2.2- Qualité du site : hébergement, adéquation des lieux au regard de la thématique de développement durable, équipements sur place (15 points)

2.4- Qualité de la restauration : utilisation de produits biologiques ; approche du développement durable (10 points)

2.5- Qualité des modalités de communication avec le pouvoir adjudicateur et les familles avant et pendant le séjour (5 points)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Valeur technique de l'offre (60 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations (40 points) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Accord-cadre à bons de commande de services avec un nombre d'enfants minimum (80) et maximum (100).

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1° du Code de la commande publique.

durée : 6 mois

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LES CIGALES ET LES GRILLONS

Adresse postale: 18 BD ARISTIDE BRIAND

Ville: ORLEANS

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 42 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans

Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/12/2023