1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMAEP Vienne Briance Gorre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉPLOIEMENT, GESTION ET MAINTENANCE D'UN SYSTÈME DE RELÈVE À DISTANCE AVEC LE RENOUVELLEMENT/EQUIPEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE
Description: DÉPLOIEMENT, GESTION ET MAINTENANCE D'UN SYSTÈME DE RELÈVE À DISTANCE AVEC LE RENOUVELLEMENT/EQUIPEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE
Identifiant de la procédure: b06c75a5-61ba-42b5-b4cc-e0bd16ea1597
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau, 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données, 39715300 Équipement de plomberie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DÉPLOIEMENT, GESTION ET MAINTENANCE D'UN SYSTÈME DE RELÈVE À DISTANCE AVEC LE RENOUVELLEMENT/EQUIPEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE
Description: DÉPLOIEMENT, GESTION ET MAINTENANCE D'UN SYSTÈME DE RELÈVE À DISTANCE AVEC LE RENOUVELLEMENT/EQUIPEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 5.1 - Durée globale prévisionnelle des prestations TRANCHE FERME ET TRANCHE OPTIONNELLE : 1. DEPLOIEMENT : Fin au 30/06/2027 ; le TITULAIRE du marché déploie la télérelève et effectue la dépose des anciens compteurs, la pose des nouveaux compteurs et de la robinetterie, la télérelève progressive des compteurs installés. 2. EXPLOITATION : Service de télérelève jusqu'au 31/12/2036. 3. FIN DU MARCHE : Du 01/01/2037 au 31/12/2039 ; cette période est consacrée à la dépose des compteurs du présent marché par le TITULAIRE d'un éventuel futur marché de renouvellement de compteurs et de rénovation du système de télérelève. Le TITULAIRE du présent marché deviendra le TITULAIRE " sortant " et ce sera au TITULAIRE du futur marché éventuel d'effectuer la dépose des compteurs. Le TITULAIRE sortant continue au cours de cette période à assurer le service de télérelève des compteurs non déposés jusqu'à la fin de cette période et du présent marché. 5.2 - Durée du contrat La durée du contrat court à compter de sa notification, jusqu'au 31/12/2039. La notification aura lieu au mois de mai 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMAEP Vienne Briance Gorre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMAEP Vienne Briance Gorre
Numéro d’enregistrement: 20008030700024
Adresse postale: 3 allée Georges Cuvier
Ville: AIXE SUR VIENNE
Code postal: 87700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555703332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cf72653f-7bcf-4d8f-a4ba-d78309de06e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 10:40:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787386-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024