78770-2018 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services d'impression et services connexes
OJ S 36/2018 21/02/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Université de Toulouse
Adresse postale: 41 allées Jules Guesdes — BP 61321
Ville: Toulouse Cedex 6
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31013
Pays: France
Point(s) de contact: Saandia BACO
Courriel: marches@univ-toulouse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-toulouse.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366163&orgAcronyme=f2h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'impression, de façonnage, de mise sous pli, livraison et de routage de divers supports de communication et d'information et fourniture de petites signalétiques
Numéro de référence: AAPC2018-01
II.1.2.
Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les membres du groupement de commandes composé de plusieurs établissements d'enseignement supérieur et de l'université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées (UFTMIP) répondent à leur besoin en matière de: travaux d'impression, de façonnage, de mise sous pli, livraison et de routage de divers supports de communication et d'information et fourniture de petites signalétiques.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression, façonnage, mise sous pli, livraison et routage de documents grand public, professionnels, affiches et papeterie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché concerne la fourniture du papier, l'impression et le façonnage de divers documents, leur conditionnement, ainsi que leur livraison.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an, sans que leur durée ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression, façonnage, mise sous pli, livraison de petites signalétiques, impressions sur grands formats et supports spéciaux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché concerne la fourniture de supports spéciaux et petites signalétiques, l'impression et le façonnage de divers documents, leur conditionnement, ainsi que leur livraison.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an, sans que leur durée ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2018 Heure locale: 08:00
Lieu:
Toulouse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/02/2018