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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU - Centre hospitalier universitaire de Liège
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHR Verviers East Belgium
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Matériel d'incontinence, ouate cellulose, gants de toilette "disposable" et produits de soins
Description: Matériel d'incontinence, ouate cellulose, gants de toilette "disposable" et produits de soins
Identifiant de la procédure: 9f45f66c-cb34-49ee-adc3-a2516438fa18
Identifiant interne: 51B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 530 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cfr cahier spécial des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Matériel d'incontinence
Description: Matériel d'incontinence
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie IV C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution pour deux références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total de ces deux références est supérieur ou égal à : - 200.000 € si le soumissionnaire répond au lot 1 ou à plusieurs lots dont le lot 1 ; - 15.000 € si le soumissionnaire répond à un seul lot ou à plusieurs lots à l’exception du lot 1. Une attestation complétée par le pouvoir adjudicateur ne sera pas acceptée. Un modèle d’attestation de bonne exécution est repris en annexe du présent cahier spécial des charges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix *40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit /40 Comprenant : - le pouvoir d’absorption (évalué en fonction de la consommation moyenne et quotidienne par patient en changes complets jour et nuit, en langes anatomiques, en alèses à usage unique et en pièces de linge souillées par l’incontinence) – 10 points, - le confort pour le patient, l’absence de rougeur et d’irritation cutanée – 10 points, - la facilité de pose et la solidité (déchirures, possibilités de réutilisation) – 10 points, - la facilité de repérage de la taille – 5 points, - la facilité de lecture du témoin de saturation – 5 points. Pour l’ensemble des lots, les soumissions n’ayant pas obtenu au moins 50% des points attribués au critère ‘Qualité du produit’ et 50% des points attribués au critère ‘Qualité du service’ seront considérées comme irrégulières.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service /15 Comprenant : - la formation du personnel de soins amené à utiliser le matériel d’incontinence ainsi que le suivi sur le terrain de cette formation – 6 points, - l’intervention sur site à la demande – 3 points, - le suivi périodique des consommations – 4 points, - la mise à disposition d’un outil de commande pour les résidences – 2 points. Pour l’ensemble des lots, les soumissions n’ayant pas obtenu au moins 50% des points attribués au critère ‘Qualité du produit’ et 50% des points attribués au critère ‘Qualité du service’ seront considérées comme irrégulières.
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditionnement /5 Comprenant la facilité de manutention des conditionnements ainsi que le volume des déchets à évacuer (incidence sur l’environnement).
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/02/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Ouate cellulose
Description: Ouate cellulose
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie IV C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution pour deux références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total de ces deux références est supérieur ou égal à : - 200.000 € si le soumissionnaire répond au lot 1 ou à plusieurs lots dont le lot 1 ; - 15.000 € si le soumissionnaire répond à un seul lot ou à plusieurs lots à l’exception du lot 1. Une attestation complétée par le pouvoir adjudicateur ne sera pas acceptée. Un modèle d’attestation de bonne exécution est repris en annexe du présent cahier spécial des charges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix /60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit /40 • Pour l’ouate cellulose (lot 2) seront pris en considération l’absorption, la résistance et la douceur au toucher Pour l’ensemble des lots, les soumissions n’ayant pas obtenu au moins 50% des points attribués au critère ‘Qualité du produit’ et 50% des points attribués au critère ‘Qualité du service’ seront considérées comme irrégulières.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/02/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Gants de toilette "disposable"
Description: Gants de toilette "disposable"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie IV C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution pour deux références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total de ces deux références est supérieur ou égal à : - 200.000 € si le soumissionnaire répond au lot 1 ou à plusieurs lots dont le lot 1 ; - 15.000 € si le soumissionnaire répond à un seul lot ou à plusieurs lots à l’exception du lot 1. Une attestation complétée par le pouvoir adjudicateur ne sera pas acceptée. Un modèle d’attestation de bonne exécution est repris en annexe du présent cahier spécial des charges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix /60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit /40 • Pour les gants de toilette « disposable » (lot 3) seront pris en considération : la résistance, la douceur au toucher, l’absorption, les dimensions adaptées à toutes les mains Pour l’ensemble des lots, les soumissions n’ayant pas obtenu au moins 50% des points attribués au critère ‘Qualité du produit’ et 50% des points attribués au critère ‘Qualité du service’ seront considérées comme irrégulières.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/02/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Produits de soins
Description: Produits de soins
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie IV C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution pour deux références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total de ces deux références est supérieur ou égal à : - 200.000 € si le soumissionnaire répond au lot 1 ou à plusieurs lots dont le lot 1 ; - 15.000 € si le soumissionnaire répond à un seul lot ou à plusieurs lots à l’exception du lot 1. Une attestation complétée par le pouvoir adjudicateur ne sera pas acceptée. Un modèle d’attestation de bonne exécution est repris en annexe du présent cahier spécial des charges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix /60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit /40 • Pour les produits de soins (lot 4) seront pris en considération la facilité d’utilisation, la texture, le bénéfice pour le résident/l’efficacité, l’odeur Pour l’ensemble des lots, les soumissions n’ayant pas obtenu au moins 50% des points attribués au critère ‘Qualité du produit’ et 50% des points attribués au critère ‘Qualité du service’ seront considérées comme irrégulières.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/02/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Numéro d’enregistrement: 0250610881_739
Adresse postale: rue Basse-Wez145
Ville: Liège
Code postal: 4020
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: 042547751
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 0222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHU - Centre hospitalier universitaire de Liège
Numéro d’enregistrement: 0232988060
Ville: Liège
Pays: Belgique
Téléphone: +32 4 323 50 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CHR Verviers East Belgium
Numéro d’enregistrement: 0250893369
Ville: Verviers
Pays: Belgique
Téléphone: 087 21 24 75
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d97f836b-e770-417b-9bcb-68f5be70f68c - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/12/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787765-2023
Numéro de publication au JO S: 248/2023
Date de publication: 26/12/2023