1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Riviera Française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DU SECTEUR LITTORAL
Description: Les missions qui seront confiées en base au concessionnaire seront les suivantes : Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de distribution d'eau potable sur le périmètre du secteur littoral de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, et plus précisément :  L'exploitation technique y compris le gros entretien du réseau et ouvrages et le renouvellement des équipements et d'une partie des ouvrages ;  Une partie du renouvellement patrimonial des canalisations et des travaux d'extension et de renforcement,  la relation avec les usagers (notamment facturation, recouvrement, accueil, etc.) ;  la mise en place de la télérelève des compteurs des abonnés. Le concessionnaire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers. Chiffres caractéristiques du service - exercice 2022 :  Nombre total d'abonnés : 25 254  Assiette totale de la redevance : 6 557 790 m3 hors V
Identifiant de la procédure: 5a4a72bb-b2ef-4a12-9379-96306cb2516f
Avis précédent: 037ebdcb-9a1f-44d4-b822-ca66f099b716-01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du Service Public de l'eau potable du secteur littoral de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française.
Description: Les missions qui seront confiées en base au concessionnaire seront les suivantes : Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de distribution d'eau potable sur le périmètre du secteur littoral de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, et plus précisément : L'exploitation technique y compris le gros entretien du réseau et ouvrages et le renouvellement des équipements et d'une partie des ouvrages ; Une partie du renouvellement patrimonial des canalisations et des travaux d'extension et de renforcement, la relation avec les usagers (notamment facturation, recouvrement, accueil, etc.) ; la mise en place de la télérelève des compteurs des abonnés. Le concessionnaire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers. Chiffres caractéristiques du service - exercice 2022 : Nombre total d'abonnés : 25 254 Assiette totale de la redevance : 6 557 790 m3 hors Vente en Gros 61 ouvrages de stockage pour un volume global de 47 389 m3, 27 ouvrages de surpression ou de pompage, 499 km de canalisations, 17 919 branchements et 24 859 compteurs.
Identifiant interne: DSP EP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: propositions techniques, engagements sur la qualité du service rendu aux usagers, organisation mise en place
Critère:
Type: Prix
Description: propositions techniques, engagements sur la qualité du service rendu aux usagers, organisation mise en place
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: propositions financières, propositions techniques, engagements sur la qualité du service rendu aux usagers, organisation mise en place
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de NICE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Riviera Française
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de NICE
Organisation qui signe le contrat: CA Riviera Française
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 106 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 106 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-16
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2024
Organisation qui signe le contrat: CA Riviera Française
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Riviera Française
Numéro d’enregistrement: 24060055100032
Département: 06500
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0484790416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Numéro d’enregistrement: 57202552610945
Département: 75008
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0969329328
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 48d65f76-b327-4ff0-8fa4-b8b75899386d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 16:22:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787820-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024