787845-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'université Savoie Mont Blanc
OJ S 249/2024 23/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Savoie Mont Blanc
Adresse électronique: service.achats-marches@univ-smb.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'université Savoie Mont Blanc
Description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'université Savoie Mont Blanc
Identifiant de la procédure: d821d6aa-c788-47cb-b54b-654e19762b2f
Avis précédent: 3ae93286-603e-4ebb-91d0-95dee8e24b12-02
Identifiant interne: 2024-03S
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 515 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1.Prix des prestations (sur 55 points dont [sous critères] 50 points pour le montant des cotisations et 5 points pour l'indexation) 2.Valeur technique (sur 45 points dont [sous critères] 5 points pour la priorité des textes, 10 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties, 10 points pour la gestion)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1.Prix des prestations (sur 55 points dont [sous critères] 50 points pour le montant des cotisations et 5 points pour l'indexation) 2.Valeur technique (sur 45 points dont [sous critères] 5 points pour la priorité des textes, 10 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties, 10 points pour la gestion)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 42 22 69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Savoie Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Savoie Mont Blanc
Organisation qui signe le contrat: Université Savoie Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1.Prix des prestations (sur 55 points dont [sous critères] 50 points pour le montant des cotisations et 5 points pour l'indexation) 2.Valeur technique (sur 45 points dont [sous critères] 5 points pour la priorité des textes, 10 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties, 10 points pour la gestion)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1.Prix des prestations (sur 55 points dont [sous critères] 50 points pour le montant des cotisations et 5 points pour l'indexation) 2.Valeur technique (sur 45 points dont [sous critères] 5 points pour la priorité des textes, 10 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties, 10 points pour la gestion)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 42 22 69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Savoie Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Savoie Mont Blanc
Organisation qui signe le contrat: Université Savoie Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description: Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1.Prix des prestations (sur 55 points dont [sous critères] 50 points pour le montant des cotisations et 5 points pour l'indexation) 2.Valeur technique (sur 45 points dont [sous critères] 5 points pour la priorité des textes, 10 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties, 10 points pour la gestion)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1.Prix des prestations (sur 55 points dont [sous critères] 50 points pour le montant des cotisations et 5 points pour l'indexation) 2.Valeur technique (sur 45 points dont [sous critères] 5 points pour la priorité des textes, 10 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties, 10 points pour la gestion)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 42 22 69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Savoie Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Savoie Mont Blanc
Organisation qui signe le contrat: Université Savoie Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Assistance rapatriement
Description: Assistance rapatriement
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1.Prix des prestations (sur 55 points dont [sous critères] 50 points pour le montant des cotisations et 5 points pour l'indexation) 2.Valeur technique (sur 45 points dont [sous critères] 5 points pour la priorité des textes, 10 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties, 10 points pour la gestion)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1.Prix des prestations (sur 55 points dont [sous critères] 50 points pour le montant des cotisations et 5 points pour l'indexation) 2.Valeur technique (sur 45 points dont [sous critères] 5 points pour la priorité des textes, 10 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties, 10 points pour la gestion)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 42 22 69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Savoie Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Savoie Mont Blanc
Organisation qui signe le contrat: Université Savoie Mont Blanc
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 116 722,88 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement ADH ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE - ALBINGIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement ADH ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE - ALBINGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 75 000,22 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot n°1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Université Savoie Mont Blanc
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement CHUBB European Limited - SARRE ET MOSELLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement CHUBB European Group Limited - SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 7 971,83 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot n°4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Université Savoie Mont Blanc
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MAIF
Offre: 
Identifiant de l’offre: MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 22 796,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot n°3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Université Savoie Mont Blanc
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement ALLIANZ IARD - ADH ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement ALLIANZ IARD - ADH ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 954,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot n°2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Université Savoie Mont Blanc
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Savoie Mont Blanc
Numéro d’enregistrement: 19730858800015
Adresse postale: Université Savoie Mont Blanc 27 RUE MARCOZ
Ville: Chambery cedex
Code postal: 73011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: service.achats-marches@univ-smb.fr
Téléphone: 0479758568
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement CHUBB European Limited - SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57401
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MAIF
Numéro d’enregistrement: 77570970201646
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79038
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement ALLIANZ IARD - ADH ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE
Numéro d’enregistrement: 54211029104757
Ville: MARQUETTE LEZ LILLE
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement ADH ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE - ALBINGIA
Numéro d’enregistrement: 45850449500052
Ville: MARQUETTE LEZ LILLE
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bedbaca7-a0c8-4181-89db-2d2fe660531e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 10:58:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787845-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024