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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services de coordination sécurité et santé
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’un coordinateur en sécurité et santé (projet et/ou réalisation). L’adjudicataire sera amené à exercer des missions de coordination en sécurité et santé telles que définies dans l’AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et tous les arrêtés royaux l’ayant modifié. Les phases projet et réalisation seront réalisées par un même coordinateur. Le présent marché comprend 4 lots ayant pour objet : Lot 1 : Prestations de services d’un coordinateur de sécurité et santé sur le territoire de Liège, Huy et Verviers Lot 2 : Prestations de services d’un coordinateur de sécurité et santé sur le territoire de Namur et du Brabant wallon Lot 3 : Prestations de services d’un coordinateur de sécurité et santé sur le territoire du Hainaut Lot 4 : Prestations de services d’un coordinateur de sécurité et santé sur le territoire du Luxembourg
Identifiant de la procédure: 90832397-4dce-491b-be22-2058b2fa6bb2
Identifiant interne: DMP2301056/HNDLSL/CSS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html 2) Tout soumissionnaire (ainsi que toute entité aidant à passer la sélection qualitative) doit remettre un Document unique de marché européen ou DUME. 3) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/ Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché. 4) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir la section "a: Indication globale pour tous les critères de sélection" et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV. 5) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique : https://eten.publicprocurement.be/etendering/ 6) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 400.000,00 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des produits des prestations à réaliser au double du montant estimé précité. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. 7) Dans le cadre du présent marché, la facturation électronique est obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DMP2301056/HNDLSL/CSS - 1
Description: Prestations de services d’un coordinateur de sécurité et santé sur le territoire de Liège, Huy et Verviers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est sur le territoire de Liège, Huy et Verviers. Les modalités d’exécution feront l’objet de précision dans les documents ultérieurs adressés aux opérateurs économiques.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir cahier spécial des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/02/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DMP2301056/HNDLSL/CSS - 2
Description: Prestations de services d’un coordinateur de sécurité et santé sur le territoire de Namur et du Brabant wallon
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est sur le territoire de Namur et du Brabant wallon. Les modalités d’exécution feront l’objet de précision dans les documents ultérieurs adressés aux opérateurs économiques.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir cahier spécial des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/02/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DMP2301056/HNDLSL/CSS - 3
Description: Prestations de services d’un coordinateur de sécurité et santé sur le territoire du Hainaut
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est sur le territoire du Hainaut. Les modalités d’exécution feront l’objet de précision dans les documents ultérieurs adressés aux opérateurs économiques.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir cahier spécial des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/02/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DMP2301056/HNDLSL/CSS - 4
Description: Prestations de services d’un coordinateur de sécurité et santé sur le territoire du Luxembourg
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est sur le territoire du Luxembourg. Les modalités d’exécution feront l’objet de précision dans les documents ultérieurs adressés aux opérateurs économiques.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir cahier spécial des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/02/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Numéro d’enregistrement: 0236363165_134
Adresse postale: 104 Boulevard J. Tirou
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71 29 50 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41a68468-0b42-4e4a-9d2a-93a4351fb2d8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/12/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 788256-2023
Numéro de publication au JO S: 248/2023
Date de publication: 26/12/2023