1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercommunale Gabrielle Passelecq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'exploitation pour la conduite, la surveillance, l'entretien et les dépannages des installations techniques (Chauffage, HVAC, électricité, détection gaz), pour l’ensemble des sites de l’Intercommunale Gabrielle Passelecq
Description: Contrat d'exploitation pour la conduite, la surveillance, l'entretien et les dépannages des installations techniques (Chauffage, HVAC, électricité, détection gaz), pour l’ensemble des sites de l’Intercommunale Gabrielle Passelecq
Identifiant de la procédure: 00796c73-4497-452a-8f1b-3eb47677ff09
Identifiant interne: 2024/005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024/005 - 1
Description: Contrat d'exploitation pour la conduite, la surveillance, l'entretien et les dépannages des installations techniques (Chauffage, HVAC, électricité, détection gaz), pour l’ensemble des sites de l’Intercommunale Gabrielle Passelecq
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le montant du CA devra atteindre, pour chacune des trois dernières années, un montant annuel de minimum de 1.600.000,00 € (Annexe C).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 3 références portant sur des prestations similaires et accompagnées chacune d'une attestation de bonne exécution d’un montant minimum de 200.000,00 € HTVA/an par année de référence. Les références présentées mentionneront impérativement : - la date des prestations effectuées, - le nom de l'entité adjudicatrice, dans le cas d'une institution publique ou de l'entité acheteuse, dans le cas d'un organisme privé, - les noms et caractéristiques techniques des prestations effectuées, - les montants concernés (Annexe D). Toutes les références seront accompagnées d'une attestation de bonne exécution (Annexe E).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale Gabrielle Passelecq
Numéro d’enregistrement: 0440868364_775
Adresse postale: Chemin du Chêne aux Haies, 24
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65418093
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 011eb4e2-61b2-4983-bac9-285a90bfeb99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 20/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 788468-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024